Le Conseil fédéral jugea toutefois qu'il convenait de laisser aux établissements concernés un délai raisonnable pour mettre un terme à leur activité, liquider leurs engagements et assurer le replacement de leurs employés. Aussi leur accorda-t-il un délai maximum de 8 mois, jusqu'au 30 juin prochain au plus tard, pour cesser leur exploitation.

Invoquant la présence à Bienne d'un arteplage de l'Expo.02, le kursaal de Bienne souhaitait prolonger son exploitation de quatre mois, jusqu'à la fin du mois d'octobre et s'engageait à verser 1 million de francs à Expo.02 en cas de décision positive du Conseil fédéral.

Celui-ci a estimé qu'il n'y a pas, entre le jeu d'argent et le concept d'une exposition nationale, de lien de nature à justifier une différence de traitement à l'égard des autres kursaals qui cesseront leur activité à la fin du mois de juin. De même, le Conseil fédéral n'a pas jugé que la promesse du kursaal de Bienne d'accorder une contribution d'un million de francs à Expo.02 justifierait un traitement particulier de cet établissement.

Cet été déjà, les premiers casinos au bénéfice d'une concession définitive ouvriront leurs portes. Ceux-ci sont soumis à des conditions d'exploitation plus strictes et à une fiscalité plus élevée que les kursaals actuels; dès lors, l'exploitation simultanée des uns et des autres créerait des distorsions de concurrence.

Pour des motifs analogues, le Conseil fédéral a maintenu au 30 juin la date de fermeture du kursaal de Rheinfelden, qui avait également requis une prolongation de ce délai.