Les travaux de récolte du bois effectués dans les forêts privées et paysannes doivent devenir plus sûrs

COMMUNIQUE DE PRESSE

Les travaux de récolte du bois effectués dans les forêts privées et
paysannes doivent devenir plus sûrs

Un train de mesures prévu par le Département fédéral de l'environnement, des
transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) va permettre d'
améliorer encore la sécurité dans les forêts privées et paysannes, selon la
décision prise aujourd'hui par le Conseil fédéral. S'ils sont rémunérés, les
travaux de récolte du bois et les travaux à la tronçonneuse ne pourront
désormais plus être effectués qu'après un contrôle des compétences attestant
d'une formation et d'une certaine expérience dans ce domaine. La formation
des ouvriers forestiers et de la main-d'ouvre auxiliaire sera en outre
améliorée. Les décès survenus lors de l'évacuation des bois abattus par
Lothar sont à l'origine de ces nouvelles mesures.

La tempête Lothar n'a pas seulement occasionné de gros dommages en forêt, en
2000, elle a entraîné la mort de 16 personnes occupées à évacuer les
chablis. L'an passé, le nombre de décès a été encore plus élevé : 19
personnes sont mortes, dont certaines effectuaient des travaux forestiers
courants. La plupart d'entre elles n'étaient pas formées et travaillaient
dans des forêts privées ou paysannes. Pour réduire le nombre de morts et de
blessés dans ce secteur, le DETEC a élaboré un ensemble de mesures dont la
mise en ouvre sera coordonnée par la Direction fédérale des forêts, à l'
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP). Ces
mesures reposent sur quatre piliers :

? Contrôle des compétences : la récolte du bois et les travaux à la
tronçonneuse ne pourront plus être effectués qu'après avoir passé un
contrôle des compétences attestant d'une formation et d'une certaine
expérience. Les compétences nécessaires peuvent être acquises en suivant des
cours de bûcheronnage. Certains cantons ont déjà introduit cette mesure
comme les cantons de Berne et des Grisons.

? Personnes sans diplôme forestier : la formation des ouvriers forestiers,
des agriculteurs et des propriétaires de forêts privées continuera d'être
assurée et améliorée grâce à des cours régionaux.

? Subventions fédérales : les subventions pour les travaux forestiers ne
seront plus versées que si ceux-ci respectent les règles de sécurité.

? Programme forestier suisse (PFS) : les modifications de la loi sur les
forêts (LFo) et de l'ordonnance du même nom (OFo), nécessaires pour mettre
en ouvre les mesures prévues, seront intégrées dans le Programme forestier
suisse (PFS), un plan d'action politique qui sera élaboré d'ici à fin 2003.

Les accidents : analyse de la situation

Lors de l'évacuation des bois abattus par Lothar, la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (Suva) et la Direction fédérale des forêts
avaient appelé à maintes reprises à la prudence lors des travaux à effectuer
en forêt. Cet appel n'a pas empêché la mort de 16 personnes en 2000. A une
exception près, tous ces décès concernaient de la main-d'ouvre travaillant
temporairement en forêt ou sans formation forestière. Ces accidents mortels
ont eu lieu, pour l'essentiel, dans des forêts privées et paysannes (10
agriculteurs accidentés) relève l'analyse demandée par le Conseil fédéral.
Sous la houlette de la Direction fédérale des forêts, un groupe de travail
composé de représentants de la Suva, de l'Economie forestière association
suisse (EFAS) et du Service de prévention des accidents dans l'agriculture
(SPAA), a analysé la situation.

Parmi les victimes, les collaborateurs des entreprises forestières sont peu
nombreux. La campagne menée ces dix dernières années par la Suva et la
Direction fédérale des forêts n'est pas étrangère à ce résultat. Intitulée
 La sécurité en forêt, c'est possible », cette campagne a permis de
renforcer la sécurité au travail, en collaboration avec le projet de
formation PROFOR lancé par la Direction fédérale des forêts. Le résultat est
éloquent : les accidents ont reculé de 30%. Durant ces dix dernières années,
leur nombre a passé de 441 à 284 par an, pour 1000 personnes employées à
plein temps dans l'économie forestière.

On ignore par contre le nombre des ouvriers forestiers blessés lors de
travaux dans des forêts privées ou paysannes, car ces personnes ne sont pas
assurées auprès de la Suva. Seuls les accidents mortels dont parle la presse
peuvent servir d'indicateurs. Ils montrent qu'entre 1990 et 1999, le nombre
d'accidents mortels qui se sont produits dans les forêts privées et
paysannes a été cinq fois plus élevé que dans les entreprises forestières.

Berne, le 20 février 2002

DETEC      Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication