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SuisseEnergie signe la première convention d'objectifs: La consommation des nouvelles voitures va baisser

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

SuisseEnergie signe la première convention d'objectifs: La consommation des
nouvelles voitures va baisser

Auto-suisse, Association des importateurs suisses d'automobiles, et le
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la
communication (DETEC) ont signé mardi une convention visant à diminuer la
consommation normalisée de carburant des nouvelles voitures. Leur
consommation moyenne devra ainsi passer de 8,4 litres aux 100 km (donnée
2000) à 6,4 litres aux 100 km en 2008, soit une baisse de 24%. Il s'agit là
de la première convention d'objectifs jamais signée mettant en ouvre dans le
cadre de SuisseEnergie les dispositions prévues par la loi sur le CO2 et la
loi sur l'énergie.

Le document au bas duquel le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger et le
président de l'Association des importateurs suisses d'automobiles Tony
Wohlgensinger ont apposé leur signature constitue un pas décisif dans la
diminution des gaz à effet de serre rejetés par le trafic routier. D'après
les estimations de l'Office fédéral de l'énergie, la réalisation de
l'objectif contenu dans la convention ajoutée à diverses mesures volontaires
prises dans le cadre de SuisseEnergie permettront de stabiliser les rejets
de CO2 dus au trafic motorisé à leur niveau de l'an 2000.

D'autres actions seront toutefois encore nécessaires pour ramener le volume
des émissions de CO2 à un niveau inférieur de 8% à ce qu'il était en 1990,
tel que le prévoit la loi sur le CO2. On songe avant tout à un renforcement
des mesures volontaires, comme la promotion du trafic lent et du trafic
combiné et la promotion de la conduite écologique (eco-drive). Ce sont
encore les mesures prises au niveau cantonal et fédéral visant à favoriser
les économies de carburant. Les cantons ont la possibilité d'édicter à cet
effet des prescriptions ou d'aménager la taxe sur les véhicules à moteur,
tandis que la Confédération peut utiliser les instruments économiques dont
elle dispose pour influencer la consommation spécifique de carburant. C'est
enfin, si toutes les mesures précitées ne suffisent pas pour atteindre les
objectifs de réduction des émissions de CO2, une éventuelle taxe sur le CO2
à partir de 2004.

La convention stipule que la consommation de carburant des voitures neuves
admises à la circulation doit diminuer en moyenne de 0,25 litre aux 100 km
par année jusqu'en 2008; soit passer de 8,4 litres aux 100 km (donnée 2000)
à 6,4 litres aux 100 km. Si l'écart entre les résultats enregistrés année
après année et ce qui avait été convenu est supérieur à 3%, le Conseil
fédéral se réserve le droit de dénoncer la convention à partir de 2005 et
d'imposer d'autres mesures. En contrepartie, le DETEC s'engage, dans le
cadre de SuisseEnergie, à soutenir les efforts d'auto-suisse. A cet égard,
plusieurs initiatives sont d'ores et déjà envisagées: l'introduction d'une
étiquette énergétique pour les automobiles, la promotion de véhicules diesel
présentant un meilleur rendement énergétique, associée à l'introduction du
carburant sans soufre, le soutien à de nouvelles technologies en matière de
conception des moteurs et l'encouragement de concepts de circulation
novateurs. A noter qu'il sera également tenu compte de l'impact de la
convention dans le calcul d'une éventuelle taxe sur le CO2 appliquée aux
carburants.

Les économies de carburant n'ont pas qu'un effet bénéfique sur
l'environnement. Les consommateurs aussi y trouvent leur compte, dans la
mesure où un même trajet leur revient moins cher.

Dans le cadre de SuisseEnergie, il est prévu de conclure des conventions d'
objectifs avant tout avec l'Agence de l'énergie pour l'économie (AEnEC). Les
conventions sont des instruments qui visent à atteindre les buts fixés par
le programme SuisseEnergie et la loi sur le CO2 par le recours le plus large
possible aux mesures volontaires.

Berne, le 19 février 2002

ETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communication
Service de presse