1440 millions de francs dans la fortune du Fonds de gestion des déchets radioactifs

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

1440 millions de francs dans la fortune du Fonds de gestion des déchets
radioactifs

Créé par le Conseil fédéral, le Fonds de gestion des déchets radioactifs
provenant des centrales nucléaires a été alimenté pour la première fois l'an
dernier. Au total, les exploitants de centrales y ont versé 1440 millions de
francs. Ce fonds couvrira les coûts de gestion des déchets radioactifs et
ceux des éléments combustibles usés, après la mise hors service des
centrales suisses.

Le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales
nucléaires a été créé par voie d'ordonnance du Conseil fédéral. Il a pour
but de couvrir les dépenses d'évacuation des déchets d'exploitation
radioactifs et des éléments combustibles usés après la mise hors service des
centrales nucléaires. En 2000 et 2001, la commission administrative dudit
fonds en a fixé l'organisation et les directives en matière de placements.
En outre, un office de dépôt central a été ouvert et dix gestionnaires de
fortune nommés. Le secrétariat du fonds est géré par ATAG Organisations
économiques SA, à Berne.

Les premières contributions étaient dues en 2001. Ainsi, les quatre sociétés
exploitant des centrales nucléaires ont injecté au total 1440 millions de
francs dans le fonds. Près de 180 millions de francs grossiront cette somme
en 2002. Selon l'ordonnance, les exploitants ont désormais cinq ans pour
verser au fonds, en plus des contributions ordinaires, les montants dont ils
auraient dû s'acquitter s'ils avaient dû alimenter le fonds depuis la mise
en service des centrales (sauf la centrale nucléaire de Leibstadt: jusqu'en
2009).

Le montant des contributions est établi d'après les coûts probables de
gestion des déchets. Les exploitants estiment les besoins financiers à
quelque 13 milliards de francs (base: 31.12.1998). Chaque société
exploitante dégagera et provisionnera successivement les ressources
financières nécessaires à cet effet. On estime qu'un tiers des dépenses
totales aura été supporté par les sociétés exploitantes - via leur compte
courant ou par dissolution de provisions - avant la mise hors service des
centrales. A fin 2000, les coûts déjà payés avoisinaient 3,4 milliards de
francs. Le calcul des coûts de gestion des déchets est en cours d'
actualisation et sera ensuite contrôlé par la Division principale de la
sécurité des installations nucléaires (DSN).

Outre le fonds de gestion, il existe depuis 1984 le Fonds pour la
désaffectation d'installations nucléaires. Ce fonds doit couvrir les frais
occasionnés par la désaffectation et le démantèlement des installations
nucléaires en fin de vie, ainsi que les coûts de gestion des déchets qui en
résultent. Ces coûts s'élèvent à 1,5 milliard de francs (base: 31.12.1998).
Fin 2000, le capital total du fonds atteignait 940 millions de francs. Les
coûts de désaffectation font eux aussi l'objet d'une réévaluation en ce
moment.

Berne, le 14 février 2002

ETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communication
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