Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Les accords bilatéraux impliquent des adaptations des statistiques relatives aux étrangers et au marché du travail en Suisse


DEPARTEMENT FEDERAL

DE L'INTERIEUR

Communiqué de presse
Berne, 13 février 2002

Les accords bilatéraux impliquent des adaptations des statistiques relatives
aux étrangers et au marché du travail en Suisse

Le Conseil fédéral a décidé d'améliorer les statistiques relatives aux
étrangers et au marché du travail en prévision de la libre circulation des
personnes entre la Suisse et l'UE. Une nouvelle enquête annuelle par
échantillonnage sera réalisée pour déterminer l'activité économique des
étrangers domiciliés en Suisse. La statistique trimestrielle de l'emploi
sera étendue aux frontaliers et aux résidents de courte durée et l'enquête
sur la structure des salaires fournira à l'avenir des informations sur les
marché régionaux du travail.

Quand les accords bilatéraux entreront en vigueur, certaines données
relatives aux ressortissants communautaires travaillant en Suisse ne seront
plus soumises à l'obligation d'être déclarées. Il en résultera une
détérioration de la qualité des données du Registre central des étrangers
(RCE) en ce qui concerne l'activité économique des étrangers, leur
répartition par branches et les professions qu'ils exercent. Or, ces données
seront indispensables pour observer les effets de la libre circulation des
personnes sur le marché suisse du travail. Par ailleurs, la Confédération
aura encore besoin à l'avenir de chiffres exacts sur les frontaliers et les
résidents de courte durée, dont les cotisations d'assurance-chômage sont
rétrocédées aux pays d'origine.

Des propositions visant à adapter nos statistiques dans le domaine des
étrangers et du marché du travail ont été élaborées par un groupe de travail
comprenant des représentants de la Confédération et des cantons. Sur la base
de ces propositions, le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral de la
statistique d'interroger, à partir de 2003, dans le cadre de l'enquête
suisse sur la population active, un échantillon représentatif d'étrangers
sur leurs activités économiques et sur leur situation sur le marché du
travail. De plus, la statistique trimestrielle de l'emploi (STATEM) sera
étendue aux frontaliers et aux résidents de courte durée.

L'enquête bisannuelle sur la structure des salaires (ESS) produit dès cette
année des informations régionales sur les conditions de travail et sur les
salaires pratiqués dans les différentes branches. Ces informations doivent
aider les commissions tripartites des cantons et de la Confédération à
observer le marché du travail et à combattre le dumping salarial.

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information

Renseignements:
Werner Haug, vice-directeur de l'OFS., tél. 032 713 66 85