Le Conseil fédéral approuve le message concernant le crédit additionnel en faveur d'Expo.02

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 30.1.2002

Le Conseil fédéral approuve le message concernant le crédit
additionnel en faveur d'Expo.02

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le message concernant un
deuxième crédit additionnel en faveur de l'exposition nationale 2002.
Comme le Conseil fédéral l'avait laissé entendre en décembre 2001, un
crédit additionnel de 120 millions de francs sous forme de prêt et la
transformation en prêt de la garantie de déficit de 58 millions de
francs ont été demandés.
Le budget d'Expo.02 en décembre 2001 accusait un déficit de 269
millions de francs. Il ne tenait compte ni des risques liés aux
recettes, ni des risques liés aux dépenses. Il faut escompter un
manque de liquidités de 120 millions de francs à partir du printemps
2002.
Ni une réduction des dépenses ni un financement par les banques ne
pourront résoudre ces problèmes de budget et de liquidités.
Le projet doit être examiné lors de la session parlementaire du mois
de mars.

Message concernant
un deuxième crédit additionnel en faveur de l'exposition nationale
2002

du 30 janvier 2002

Madame la Présidente du Conseil national,
Monsieur le Président du Conseil des États,
Mesdames et Messieurs,
Nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation, par le présent
message, le projet d'un arrêté fédéral concernant un deuxième crédit
additionnel pour l'exposition nationale 2002.
Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le
Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute
considération.

30 janvier 2002	Au nom du Conseil fédéral suisse:
		Le président de la Confédération, Kaspar Villiger
		La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé
Le Conseil fédéral sollicite un crédit additionnel de 120 millions de
francs sous forme de prêt pour l'exposition nationale 2002 et la
transformation en prêt des garanties de déficit restantes, qui
représentent un montant total de 58 millions de francs.
Le budget d'Expo.02 (état décembre 2001) accuse un déficit de 269
millions de francs, sans toutefois tenir compte des risques, qu'ils
soient liés aux recettes ou aux dépenses. Mais il faut avant tout être
averti qu'un manque de liquidités de 120 millions de francs se fera
sentir dès le printemps 2002.
Les problèmes de budget et de liquidité ne peuvent être résolus ni par
une réduction des dépenses, ni par un financement par les banques. Si
nous ne voulons pas courir le risque de devoir annuler l'exposition
nationale la veille de son ouverture, la Confédération doit apporter
un soutien financier supplémentaire.

Message
1 Historique
Le projet d'organiser une exposition nationale au début du nouveau
millénaire a occupé le Parlement et le Conseil fédéral à bien des
égards au cours des dernières années. Les grandes lignes du projet et
les adaptations requises par les problèmes liés à sa réalisation ont
notamment été présentées dans les messages du Conseil fédéral  du 22
mai 1996 (FF 1996 III 321) et du 8 octobre 1999 (FF 1999 8542).
La commission de gestion du Conseil des États a examiné les aléas de
la planification et de l'organisation de l'Expo.01 dans le rapport du
27 mai 2001, « Problèmes lors de la préparation et de l'organisation
de l'exposition nationale 2001 (Expo.01) - Analyse dans le cadre de la
haute surveillance parlementaire » (FF 2001 2411). Le Conseil fédéral
s'est prononcé sur le rapport et les recommandations de la commission
le 15 juin 2001.
Les organes parlementaires compétents ont également suivi de près la
suite des préparatifs, notamment sur la base des rapports trimestriels
détaillés de l'Expo.02.
A ce jour, la Confédération a apporté son soutien financier
conformément aux arrêtés fédéraux suivants:
- arrêté fédéral du 10 décembre 1996 concernant une contribution à
l'exposition nationale 2001
- arrêté fédéral du 16 décembre 1999 concernant un crédit additionnel
pour l'exposition nationale
- arrêté fédéral du 20 décembre 1999 concernant le deuxième supplément
du budget pour 1999
- arrêté fédéral du 16 juin 2000 concernant une garantie de déficit en
faveur de l'exposition nationale 2002
- arrêté fédéral du 13 juin 2001 concernant le premier supplément au
budget de 2001.
Les crédits d'engagement accordés en faveur de l'Expo.02 équivalent à
une participation financière de la Confédération de 718 millions de
francs:
- contributions						180 millions
- premier prêt						130 millions
- deuxième prêt						300 millions
- garanties de déficit					  58 millions
- projets de la Confédération				  50 millions
Les prestations supplémentaires de la Confédération, inscrites dans
les budgets ordinaires de l'armée et de divers offices, s'élèvent à
environ 26 millions de francs.
Fin janvier 2002, sur les crédits d'engagement accordés,  37 millions
de francs n'ont pas encore été demandés:
- contributions aux PME 					  22 millions
- projets de la Confédération				  15 millions
Il subsiste par ailleurs des garanties de déficit de 58 millions de
francs (20 millions au titre de l'arrêté fédéral du 10.12.1996 et 38
millions au titre de l'arrêté fédéral du 16.6.2000).
2 Requête du 14 décembre 2001 du comité directeur de l'Association
Exposition nationale
La situation budgétaire et les perspectives quant à la solvabilité
d'Expo.02 sont préoccupantes.
Le 3 octobre 2001, à l'occasion de l'une de leurs rencontres
périodiques, la direction d'Expo.02 a informé la délégation du Conseil
fédéral de la dégradation de la situation financière de l'Association
et des perspectives quant à sa solvabilité. La délégation des finances
a été informée de l'état de la situation le 30 octobre 2001.
Le 14 décembre 2001, la direction d'Expo.02 a soumis au DFE un rapport
relatif à la situation financière d'Expo.02, dans lequel elle demande
au Conseil fédéral une garantie supplémentaire des liquidités sur la
base d'un prêt s'élevant à 140 millions de francs.
3 Situation budgétaire
En décembre 2001, le budget de l'exposition présentait les écarts
suivants par rapport au budget de janvier 2000, qui a servi de base au
message du 23 février 2000 concernant une garantie de déficit en
faveur de l'exposition nationale 2002 (FF 2000 1981):

Tableau 1:

en millions de francs	budget  janvier 2000	budget décembre 2001	écart

Dépenses	1 439	1 543	+ 104
Recettes	1 401	1 274	- 127
Solde	- 38 	- 269	- 231

Dans le budget de décembre 2001, le premier prêt (130 millions de
francs) est comptabilisé dans les recettes, ce qui n'est pas le cas du
deuxième (300 millions).
Pour ce qui est des dépenses, les écarts par rapport au budget de
janvier 2000 sont les suivants: 29 millions de dépenses
supplémentaires sur les postes que l'Expo peut influencer (en
particulier les frais de construction) et un excédent de dépenses de
75 millions, non influençable et lié à la technique budgétaire, mais
équilibré par des recettes.
Au chapitre des recettes, le problème tient essentiellement au
sponsoring. Le recul des recettes de 127 millions de francs s'explique
par 202 millions de francs de réduction dans le potentiel des recettes
et par les 75 millions d'augmentation de recettes mentionnés
ci-dessus, qui viennent équilibrer l'excédent de dépenses. La
réduction des recettes de sponsoring représente à elle seule 136
millions de francs sur les 202 millions de recul. Il a par ailleurs
fallu corriger à la baisse les recettes liées aux événements (22
millions), aux transports (16 millions) et aux autres mesures
d'exploitation (28 millions; entre autres loterie et marchandisage).
Le déficit de 269 millions de francs prévu par le budget de décembre
2001 est ainsi couvert par le premier prêt (300 millions de francs) et
par la garantie de déficit (58 millions de francs).
La direction d'Expo.02 souligne cependant expressément que ces
chiffres ne tiennent compte ni des risques pouvant influer sur les
recettes, ni de ceux pouvant influer sur les dépenses.
La prise en compte de ces risques aboutit à la situation budgétaire
suivante:

Tableau 2:

en millions de francs	budget décembre 2001	risques	budget tenant
compte des risques
Dépenses 	1 543	+ 102*	1 645
Recettes 	1 274	         -  120**	1 154
Solde	- 269	         -  222	- 491

*	Risques liés aux dépenses: 29 millions pour la construction, 35
millions pour l'exploitation, 17 millions pour les expositions et les
événements, 21 millions pour les risques divers. 9,5 millions de
francs concernent les risques liés à la remise en état (pris en compte
dans le budget de décembre 2001), bien que des contrats assurés par
des garanties bancaires aient été passés avec les entrepreneurs
généraux.

**	Risques liés aux recettes: 37 millions pour le sponsoring, 30
millions pour les entrées (sur la base de 10% d'entrées en moins que
ce qui a été inscrit au budget), 53 millions pour les recettes liées à
l'exploitation et divers.
Si les risques sont pris en compte, le déficit se monte à 491 millions
de francs. Il dépasse ainsi le deuxième prêt (300 millions) de 191
millions de francs, et n'est dès lors plus couvert que partiellement
par la garantie de déficit restante (58 millions).
Le rapport d'Expo.02 présente par ailleurs des scénarios extrêmes
(perte de 25% au lieu de 10% sur la billetterie, risque TVA accru,
baisse de rémunération du crédit PME), qui pourraient entraîner un
déficit de 560 millions de francs.
4 Liquidités
Les écarts par rapport au budget et la réalisation des risques
entraînent en premier lieu un besoin de liquidités supplémentaires.
Sur la base des chiffres présentés, la direction d'Expo.02 table,
après épuisement d'un certain nombre de mesures (gestion des créances,
encaissement anticipé des recettes, redoublement des efforts de
prévente), sur un manque de liquidités de 120 millions de francs dès
le printemps 2002.
Ce manque de liquidités pourrait encore s'accentuer au deuxième
semestre 2002 si tous les risques venaient à se réaliser.
5 Sponsoring
Dans le message du 22 mai 1996, on tablait sur un apport global de 800
millions de francs de l'économie privée. Dans le budget de janvier
2000 - établi sur la base du rapport Hayek de septembre 1999 -, les
recettes du sponsoring étaient évaluées à 454 millions de francs.
Étant donné que les recettes liées au sponsoring n'ont pas été à la
hauteur des prévisions, la direction de l'Expo.02 a dû réduire à 37 le
nombre d'expositions prévues sur les arteplages (dans le rapport
Hayek, il était encore question de 53 expositions, et le budget de
janvier 2000 en prévoyait au moins 40). Ce nombre minimum
d'expositions garantit l'équilibre entre les différents arteplages;
leur réalisation scénographique ainsi que la construction ne pouvant
être différées davantage, l'Expo.02 s'est vue forcée de prélever sur
les prêts de la Confédération afin de préfinancer les expositions pour
lesquelles les sponsors faisaient défaut.
Les 454 millions de francs de recettes du sponsoring prévus au budget
de janvier 2000 ont dû être ramenés à 383 millions de francs dans le
budget de décembre 2001 (-71 millions). Seule une petite partie des
contributions notables envisagées par economiesuisse et l'Union suisse
des arts et métiers a été versée à ce jour. A l'heure actuelle, les
contributions de sponsors ne sont en effet assurées qu'à hauteur de
329 millions de francs, dont 308 millions par des contrats et 21
millions par des déclarations d'intentions (état: janvier 2002).
L'Expo.02 compte sur la transformation intégrale des déclarations
d'intention en contrats. Les prestations sont en train de se réaliser.
Certains partenaires externes ont certes augmenté leur budget de
sponsoring, mais pour des projets n'ayant pas d'effet net sur la
comptabilité d'Expo.02, puisque le surcroît de recettes équivaut à un
surcroît de dépenses pour les projets concernés. Il en va de même pour
certaines contributions de sponsors qu'Expo.02 a acceptées pour des
prestations qui n'étaient pas prévues au poste des dépenses. Ces deux
apports de fonds supplémentaires représentent 44 millions de francs au
total. Une partie des contributions des sponsors a par ailleurs été
versée en nature (22 millions de francs) par les partenaires externes.
Ces 66 millions de francs de recettes supplémentaires liées au
sponsoring n'ont donc pas contribué au financement des dépenses
inscrites au budget, de sorte que ce manque dans la comptabilité
d'Expo.02 persiste dans cet ordre de grandeur.
En tenant compte des 71 millions mentionnés précédemment, il manque
donc à l'Expo.02 137 millions de francs de recettes liées au
sponsoring.
6 Ébauches de solution
Dans son rapport, la direction d'Expo.02 propose les solutions
suivantes:
- Financement privé par les banques
Jusqu'ici, le manque de liquidités avait été partiellement couvert par
des crédits d'une hauteur de 80 millions de francs, accordés par un
consortium de banques, contre garantie sur les recettes de la vente de
billets. Aux termes du contrat de crédit, le remboursement doit se
faire en deux temps, sur les recettes de la billetterie. La moitié du
montant est à rembourser avant l'ouverture, et l'autre moitié après.
Compte tenu de la pratique habituelle des banques, il n'est pas
réaliste d'espérer que le consortium des banques couvrira entièrement
le manque de liquidités. Étant donné la dégradation de la situation
financière d'Expo.02, il est important que les banques ne réclament
pas un remboursement anticipé.
La direction d'Expo.02 est d'avis qu'un signal clair de la
Confédération pourrait inciter le consortium des banques à maintenir
les crédits actuels, à les prolonger et éventuellement à en augmenter
le montant.
Conclusion: répondant à cette demande, le Conseil fédéral a adressé un
courrier en ce sens au président du Comité directeur d'Expo.02 le 19
décembre 2001. Mais même dans le meilleur des cas, cela ne permettrait
que d'atténuer le problème des liquidités.
- Réduction des dépenses
La direction d'Expo.02 estime que les mesures suivantes pourraient
réduire les coûts:
- réduire le nombre d'expositions (renoncer à sept expositions
correspondrait dans le meilleur des cas à une réduction des dépenses
de 15 à 18 millions de francs);
- renoncer à des événements (les économies potentielles se chiffrent à
environ 40 millions de francs);
- prendre des mesures sur le plan de l'exploitation (rogner sur les
horaires  d'ouverture et fermer l'exposition le lundi économiserait
environ 10 millions de francs).
La direction d'Expo.02 souligne cependant que réduire le programme
devient plus complexe à mesure que la date de l'ouverture approche et
que cela ne manquerait pas d'avoir des conséquences juridiques,
puisque des obligations contractuelles ont déjà été prises. Par
ailleurs, chaque événement annulé diminuerait d'autant l'attrait de
l'exposition et les répercussions sur la vente de billets, la
restauration et les autres services proposés seraient inévitables.
L'autre considération est celle de l'équilibre entre les arteplages,
partant le concept même de décentralisation de l'exposition, qui
serait totalement perturbé par une diminution des expositions et de
l'offre d'événements. Il faudrait compter avec de longs temps
d'attente pour certaines expositions. Il faudrait également tirer un
trait sur des événements programmés en parallèle pour absorber les
pointes d'affluence et sur les animations nocturnes. Enfin, réduire
les heures d'ouverture aurait aussi une influence négative sur les
recettes d'exploitation (restaurants, magasins, etc.) et le nombre
d'entrées.
Conclusion: le Conseil fédéral partage largement l'avis de la
direction d'Expo.02: les réductions proposées seraient
contre-productives.
- Annulation de l'Expo.02
A l'heure actuelle, annuler l'Expo.02 coûterait environ un milliard de
francs.
Conclusion: outre le dommage financier très élevé, annuler
l'exposition nationale enverrait un signal très négatif de la Suisse
en Europe et dans le reste du monde (dégradation de l'image de notre
pays) et reviendrait à admettre notre incapacité à mettre sur pied une
exposition nationale. Aussi le Conseil fédéral estime-t-il qu'il n'est
pas décemment possible d'annuler l'Expo.02 à quelques mois de son
ouverture, d'autant que plus d'un million de billets ont déjà été
vendus.
7 Conclusion et proposition
L'analyse des trois ébauches de solution proposées montre clairement
que la marge de manœuvre est minime. La Confédération doit apporter un
financement supplémentaire.
Le Conseil fédéral demande par conséquent au Parlement d'approuver en
faveur de l'exposition nationale 2002
- un crédit additionnel sous forme de prêt d'un montant de 120
millions de francs et
la transformation en prêt des 58 millions de francs des garanties de
déficit restantes.

Développement
- Expo.02 demande un prêt supplémentaire de 140 millions de francs,
dont 120 millions sont destinés à couvrir un besoin de liquidités
immédiates et 20 millions à couvrir un éventuel déficit de recettes en
cas d'une affluence largement en deçà des prévisions à l'ouverture de
l'exposition.
- Le nouveau prêt de 120 millions de francs sollicité par le présent
message correspond à la demande de crédit formulée par la direction
d'Expo.02 pour garantir les liquidités à court terme.
- Pour couvrir les risques supplémentaires et garantir le besoin de
liquidités jusqu'à la fin de l'exposition, les garanties de déficit
restantes, 58 millions de francs au total, doivent être converties en
prêt, afin d'assurer que les moyens soient disponibles rapidement en
cas de besoin.
- Le Conseil fédéral souligne néanmoins qu'il incombe à la direction
d'Expo.02 de surveiller attentivement les dépenses, notamment de
réduire le risque des dépenses par des mesures appropriées et/ou de
compenser par des recettes additionnelles. Une lettre du Conseil
fédéral à ce sujet a été envoyée le …  à la direction d'Expo.02.
8 Appréciation générale
Le projet de l'exposition nationale est sur la bonne voie au niveau de
l'organisation, des constructions et de la direction du projet. La
réaction du public et des médias est toujours plus favorable, ce que
corroborent les résultats de la prévente, qui dépassent les espérances
(plus d'un million de billets vendus à la mi-janvier 2002, soit
environ 54 millions de francs).
Comme nous l'avons indiqué précédemment, la dégradation des recettes
tient principalement au sponsoring. L'engagement des milieux
économiques suisses n'est pas à la hauteur des prévisions initiales.
Aujourd'hui, force est de constater que la barre avait été placée trop
haut. Le ralentissement conjoncturel de l'année dernière, les
attentats du 11 septembre 2001, les problèmes touchant le SAir-Group
et la recapitalisation de Crossair sont autant d'événements qui ont
concouru à diminuer la contribution des milieux économiques.
L'engagement de ceux-ci soutient cependant la comparaison
internationale. En lançant une nouvelle campagne en collaboration avec
economiesuisse et l'Union suisse des arts et métiers, Expo.02
s'efforce néanmoins de gagner de nouveaux sponsors.
Il faut cependant garder à l'esprit que les risques liés aux dépenses
et aux recettes restent considérables, et qu'ils peuvent se traduire à
la fois par un manque de liquidités et un problème de financement.
Selon leur ampleur, les emprunts accordés risquent de ne pas pouvoir
être remboursés.
Les répercussions de l'exposition nationale sur l'économie sont
évaluées à 2,2 milliards de francs par une étude de l'Université de
Neuchâtel (1,2 milliard pour la région des trois lacs et 1 milliard
pour le reste de la Suisse). Les recettes induites pour les pouvoirs
publics, notamment du fait d'un produit accru de la TVA, ne sont pas
non plus négligeables.
Si l'on compare avec les deux dernières expositions nationales (1939
et 1964), on constate que les coûts rapportés au produit intérieur
brut sont du même ordre de grandeur.
Le Conseil fédéral fera tout ce qui est en son pouvoir pour que
l'exposition nationale puisse avoir lieu telle que prévue et qu'elle
soit couronnée de succès, ce qui appelle une aide financière
supplémentaire de la Confédération.
9 Conséquences pour la Confédération
9.1 Conséquences pour les finances
L'arrêté fédéral du 10 décembre 1996 octroyait 130 millions de francs
pour la réalisation de l'exposition nationale (110 millions de
contribution et 20 millions de garantie de déficit). L'arrêté fédéral
du 16 décembre 1999 octroyait 250 millions de francs supplémentaires
(50 millions pour les dépenses liées à des projets propres à la
Confédération, 130 millions sous forme de prêt pour garantir la
liquidité, 50 millions de contribution pour le financement de projets
d'infrastructure particuliers et du programme PME et 20 millions de
contribution pour garantir les liquidités en 1999).
Le Parlement accordait une garantie de déficit supplémentaire de 338
millions de francs par arrêté fédéral du 16 juin 2000. Le 13 juin
2001, il transformait 300 millions de francs de cette garantie de
déficit en prêt (premier supplément 2001). Le présent message demande
un prêt supplémentaire de 120 millions de francs et la transformation
en prêt des garanties de déficit restantes, à savoir 58 millions de
francs. Le montant total des prêts de la Confédération s'élèverait
donc à 608 millions de francs.
L'engagement total de la Confédération se chiffre ainsi à 838 millions
de francs (sans compter les contributions des offices fédéraux aux
expositions dans le cadre de leurs crédits ordinaires ni les
prestations de l'armée, qui équivalent au total à environ 26 millions
de francs).
9.2 Conséquences pour le personnel
Le projet n'a pas de conséquences sur le personnel.
10 Programme de la législature
Le projet ne figure pas au programme de la législature 1999-2003.
11 Bases juridiques
Les explications avancées au ch. 6 du message du 22 mai 1996 (FF 1996
III 321) au sujet des bases juridiques d'une contribution de la
Confédération en faveur de l'exposition nationale 2001 restent
valables pour la décision d'accorder une aide financière
supplémentaire pour l'Expo.02. Elles concernaient la
constitutionnalité, la nécessité d'une base légale et la forme de
l'arrêt. L'arrêté fixe exclusivement l'octroi d'un prêt et la
transformation des garanties de déficit en prêt. Il revêt donc la
forme d'un arrêté fédéral simple (art. 163, al. 2, Cst.).
Les art. 69, al. 2 et 167, Cst. sont le fondement constitutionnel de
l'octroi d'un prêt à l'exposition nationale.
12 Frein aux dépenses
Aux termes de l'art. 159, al.3, let. b, Cst., l'octroi de l'aide
financière supplémentaire en faveur de l'Expo.02 doit être adoptée à
la majorité des membres de chaque conseil.

Arrêté fédéral
concernant un deuxième crédit additionnel en faveur de l'exposition
nationale 2002

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l'art. 69, al. 2 et l'art. 167 Cst.,
vu le message du Conseil fédéral du ......
arrête:

Art. 1
Un crédit additionnel d'un montant de 120 millions de francs est
accordé afin de garantir la solvabilité de l'exposition nationale
2002.

Art. 2
La garantie de déficit de 20 millions de francs accordée par arrêté
fédéral du 10 décembre 1996  et la garantie de déficit restante, se
montant à 38 millions de francs, accordée par arrêté fédéral du 16
juin 2000 , sont transformées en un prêt en faveur de l'exposition
nationale 2002.

Art. 3
1 Les prêts selon l'art. 1 et 2 sont frappés d'un intérêt à taux
préférentiel fixé par l'Administration fédérale des finances.
2 Le remboursement présuppose le règlement intégrale des créances
contractées reconnues par l'Association Exposition nationale à l'égard
du secteur privé (banques et fournisseurs).
Art. 4
Le présent arrêté n'est pas soumis au référendum.

Renseignements:
Bruno Altermatt, Tél. 031 322 20 08