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Aérodrome militaire de Payerne: Examen en vue d'une réduction supplémentaire du bruit et mise en oeuvre de mesures d'isolation acoustique


3003 Berne, 25 janvier 2002

Communiqué de presse

Aérodrome militaire de Payerne: Examen en vue d'une réduction supplémentaire
du bruit et mise en oeuvre de mesures d'isolation acoustique

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et
des sports (DDPS) a refusé la demande déposée par l'Office fédéral des
exploitations des Forces aériennes (OFEFA) en vue d'obtenir des allégements
pour les valeurs limites d'exposition au bruit pour l'aérodrome militaire de
Payerne. L'OFEFA examinera des mesures d'assainissement supplémentaires et,
le cas échéant, présentera une nouvelle demande. Les mesures d'isolation
acoustique prévues aux abords de l'aérodrome seront exécutées.

Demande de l'OFEFA refusée

En 1997, l'OFEFA a fait établir un cadastre du bruit pour l'aérodrome
militaire de Payerne. Ce cadastre est basé sur les prévisions de mouvements
d'avions en 2000 et il a démontré que les valeurs limites d'exposition au
bruit arrêtées dans l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) ne
pouvaient pas être respectées. C'est pourquoi, en octobre 1999, l'OFEFA a
déposé une demande d'octroi d'allégements auprès des services compétents du
DDPS. La demande contient entre autre un concept de protection phonique, qui
prévoit l'installation de fenêtres anti-bruit dans près de 40 bâtiments des
communes de Morens, Payerne et Bussy.

La possibilité d'accorder des allégements est prévue par la loi sur la
protection de l'environnement (LPE). Ces allégements nécessitent une
autorisation spéciale, qui permet exceptionnellement de dépasser les valeurs
limites d'exposition au bruit fixées par l'OPB. Des allégements ne peuvent
toutefois être accordés que si les mesures nécessaires au respect des
valeurs limites entravent de manière excessive l'exploitation ou si des
intérêts prépondérants s'y opposent.

Du 1er au 31 mai 2001, le DDPS a mis à l'enquête publique la demande de l'
OFEFA dans les communes de Bussy, Cugy, Frasses, Grandcour, Montet, Morens,
Payerne et Rueyres-les-Prés. Près de 300 oppositions ont été déposées contre
la demande.

La requête de l'OFEFA se fonde sur le cadastre du bruit de 1997, calculé sur
la base des prévisions de mouvements d'avions en 2000. Depuis, il s'est
avéré que ces prévisions étaient largement supérieures au nombre effectif
des vols réalisés en 2000 et qu'elles ne sont donc plus d'actualité. C'est
la raison pour laquelle le DDPS refuse la demande de l'OFEFA. Dans une étape
intermédiaire, l'OFEFA examinera, d'ici fin octobre 2002, des mesures
supplémentaires en vue d'une réduction du bruit. Ensuite, compte tenu de la
planification de l'armée XXI, un nouveau cadastre du bruit sera établi et si
les valeurs limites ne peuvent toujours pas être respectées, l'OFEFA
déposera une nouvelle demande d'allégements.

Réalisation des mesures d'isolation acoustique

En dépit du refus de la demande d'allégements, les mesures d'isolation
acoustique proposées par l'OFEFA seront exécutées. De telles mesures sont
prévues pour près de 40 bâtiments des communes de Morens, Payerne et Bussy.
La compétence pour la définition et l'application de ces mesures revient aux
cantons de Fribourg et Vaud. Le montant total des frais pour l'ensemble des
mesures est estimé à un demi million de francs, montant qui est à la charge
de l'OFEFA.

Des recours peuvent être déposés contre cette décision

La décision du DDPS sera adressée directement aux opposants et aux autres
parties. Elle sera publiée dans la Feuille officielle du Canton de Fribourg
du 25 janvier, dans la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud du 25
janvier ainsi que dans la Feuille fédérale du 29 janvier 2002. Par ailleurs,
la décision sera à disposition pour consultation auprès des administrations
communales de Bussy, Cugy, Frasses, Grandcour, Montet, Morens, Payerne et
Rueyres-les-Prés. Un recours peut être interjeté contre la décision auprès
du Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification dans la
Feuille fédérale.