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Le Conseil fédéral veut faire profiter les télévisions régionales du produit de la redevance

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le Conseil fédéral veut faire profiter les télévisions régionales du produit
de la redevance

Le Conseil fédéral a traité aujourd'hui les questions essentielles soulevées
par la révision de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) et a fixé les
principes généraux pour l'élaboration du message. Il s'est déclaré favorable
à ce que les télévisions régionales soient aussi soutenues par le produit de
la redevance, comme les radios locales, et a décidé d'adapter certains
points des dispositions sur la SSR. La publicité pour la bière et le vin
sera finalement autorisée pour les diffuseurs privés.

Selon le Conseil fédéral, soutenir les chaînes de télévision régionales
permettra de garantir à long terme l'offre de prestations journalistiques de
qualité au niveau des régions. Cela est d'autant plus important que le
mandat de prestations de la SSR sera concentré principalement sur le plan
national et sur celui des régions linguistiques. Le Conseil fédéral insiste
cependant sur le fait que la répartition du produit de la redevance destiné
aux télévisions régionales doit se faire de manière efficace et adaptée aux
objectifs, et non pas selon le principe du "saupoudrage". La première
version du projet de nouvelle LRTV, soumis à consultation l'année passée,
prévoyait de réduire plus radicalement encore l'attribution du produit de la
redevance aux programmes de radio et de télévision. Ce projet a toutefois
rencontré une très forte résistance, particulièrement de la part des régions
linguistiques et des cantons. En revanche, le Conseil fédéral n'estime pas
souhaitable de soutenir également les chaînes de télévision privées
suprarégionales par le biais du produit de la redevance.

Par ailleurs, le Conseil fédéral a tenu compte, dans une certaine mesure, de
la critique émise lors de la consultation selon laquelle certaines
dispositions du projet limiteraient excessivement l'autonomie de la SSR et
seraient trop centralistes. Le Conseil fédéral estime toutefois que le
mandat de prestations et le financement de la SSR par les redevances
impliquent une certaine responsabilité de la part de la SSR, qui doit se
répercuter également sur les plans organisationnel et institutionnel.

Le Conseil fédéral a également corrigé la réglementation de la publicité
pour l'alcool dans le premier projet, qui prévoyait de conserver
l'interdiction totale de la publicité pour l'alcool à la radio et à la
télévision. Le Conseil fédéral souhaite désormais autoriser la publicité
pour les boissons à faible teneur en alcool, comme la bière et le vin, pour
les diffuseurs privés (mais pas pour la SSR). En revanche, la publicité pour
les boissons distillées demeure interdite. Quant au sponsoring à la SSR, la
réglementation actuelle est conservée telle quelle.

Le Conseil fédéral a l'intention d'approuver le message pour une nouvelle
LRTV et de le transmettre aux Chambres fédérales d'ici le milieu de cette
année. La loi révisée entrera donc en vigueur en 2004 au plus tôt.

Berne, le 23 janvier 2002

DETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Énergie
et de la Communication
Service de presse et d'information

Renseignements :

Marc Furrer, directeur de l'Office fédéral de la communication, tél. 032 327
55 01

Martin Dumermuth, vice-directeur de l'Office fédéral de la communication,
tél. 032 327 55 45