Personnes détenues arrêtées en Afghanistan : prise de position de la Suisse

DEPARTEMENT FEDERAL DES
AFFAIRES ETRANGERES Berne, le 22 janvier 2002

Communiqué de presse

Personnes détenues arrêtées en Afghanistan : prise de position de la Suisse

La Suisse demande que les personnes qui se trouvent à Guantanamo Bay, Cuba,
et qui ont été arrêtées en Afghanistan soient considérées selon le droit
international en vigueur comme des prisonniers de guerre au sens de la 3ème
Convention de Genève. Lors d'un entretien, le Secrétaire d'État Franz von
Däniken a fait part de ce point de vue à l'Ambassadeur des États-Unis en
Suisse, Monsieur Mercer Reynolds.

En relation avec l'arrestation et l'incarcération des personnes arrêtées en
Afghanistan, la question se pose du statut de ces personnes, ainsi que celle
de leurs conditions de transfert et de détention, au regard du droit
international et, en particulier, des droits de l'homme. La Suisse rappelle
qu'il y a lieu de respecter en toutes circonstances les règles et principes
universels qui protègent toute personne contre l'arbitraire (par exemple :
interdiction de tout traitement cruel, inhumain ou dégradant, droit à un
procès équitable).

Par ailleurs, en raison du droit international public en vigueur (article 5
de la 3ème Convention de Genève) les détenus de Guantanamo doivent être
considérés comme des prisonniers de guerre selon la 3ème Convention de
Genève. Ils ont en conséquence droit à la protection prescrite pour les
personnes de ce statut aux termes de la Convention. Comme le CICR et le Haut
commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, la Suisse est d'avis
que les personnes incarcérées à Guantanamo doivent bénéficier de ce statut,
au moins provisoirement. Ainsi par exemple, le CICR doit pouvoir accéder aux
détenus en permanence. Leur transport doit se dérouler dans des conditions
qui ne devront pas être moins favorables que celles dont bénéficient les
troupes de la Puissance détentrice dans leurs déplacements (art. 46).

La levée du statut de prisonnier de guerre ne peut être le fait que d'un
tribunal compétent (art. 5). Si la Convention de Genève devait ne pas s'
appliquer, dans tous les cas les personnes visées seront toutefois traitées
avec humanité et ne seront pas privées de leur droit à un procès équitable
et régulier (art. 5 de la 4ème Convention de Genève).

Depuis le début des attaques contre les positions des Talibans et des
combattants d'Al-Quaida le 7 octobre de l'année dernière, la Suisse a
souligné que la lutte contre le terrorisme international doit se faire dans
le respect du droit international. Les attaques indiscriminées contre les
populations civiles violent les règles du droit international. Il y a lieu
de souligner tout particulièrement le fait qu'il serait contradictoire en
soi de compromettre le respect du droit international et de diminuer la
protection des personnes lorsqu'il s'agit de la lutte contre le terrorisme,
car celui-ci est lui-même combattu en tant que menace contre cette
protection.