Voies de fait à l'encontre de recrues de l'école de recrues d'infanterie de montagne 212 à Coire

Berne, le 21 janvier 2002

Information aux médias

Voies de fait à l'encontre de recrues de l'école de recrues d'infanterie de
montagne 212 à Coire

L'auditeur du Tribunal de division 12 a condamné à 20 jours d'emprisonnement
avec sursis le lieutenant accusé de voies de fait et d'autres délits à
l'encontre de recrues de l'école de recrues d'infanterie de montagne 212 de
Coire.

Le chef de section a incité ses recrues à asséner des coups de pied aux
recrues "punies". Dans un cas, il a lui-même donné des coups de pied à une
victime liée à un véhicule. Pour ces faits, l'auditeur du Tribunal de
division 12 a reconnu le lieutenant coupable de séques-tration, de voies de
fait commises à réitérées reprises et d'abus du pouvoir de donner des ordres
et l'a condamné à 20 jours d'emprisonnement avec sursis.

Cette condamnation a été prononcée au moyen d'une ordonnance de
condamnation. Dans cette procédure, l'auditeur (en procédure ordinaire
procureur) assume la fonction de juge unique. Une ordonnance de condamnation
peut être rendue uniquement lorsque l'état de fait n'est pas contesté et que
l'auditeur estime adéquate une peine privative de liberté d'un mois au plus,
respectivement une amende de Frs. 1'000.- au plus. La personne condamnée
peut faire opposition et a ainsi le droit d'exiger à être jugé par le
tribunal.

 DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE  LA PROTECTION DE LA POPULATION ET
DES  SPORTS
 Information