Modification de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre des Taliban (Afghanistan)

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 17.1.2002

Modification de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre des
Taliban (Afghanistan)

En date du 17 janvier 2002, le Département fédéral de l'économie a
modifié l'annexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre
des Taliban (Afghanistan) du 2 octobre 2000. La liste des personnes
physiques et morales touchées par les sanctions financières a été
étendue de huit noms suspectés être en contact avec les Taliban ainsi
que Usama bin Laden  et son organisation al Qaida. En même temps, la
Banque centrale afghane « Da Afghanistan Bank » ainsi que la compagnie
aérienne « Ariana Afghan Airlines » ont été supprimées de la liste.
L'annexe 2 contient les noms des personnes physiques et morales dont
les avoirs sont à geler en Suisse et auxquelles il est interdit de
mettre directement ou indirectement à disposition des fonds. Quiconque
détient ou gère des avoirs dont il faut admettre qu'ils tombent sous
le coup de ce gel des avoirs doit les déclarer sans délai au
Secrétariat d'Etat à l'économie (seco).

Par ces mesures, la Suisse met en œuvre des décisions correspondantes
du Comité des sanctions des Nations Unies compétent pour l'Afghanistan
datant du 26 décembre 2001 et du 11 janvier 2002 ainsi que la
Résolution 1388 que le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté
le 15 janvier 2002.

Jusqu'à présent, environ 70 comptes bancaires portant sur un montant
total d'environ 40 Mio. de francs suisses ont été bloqués sur la base
de l'ordonnance précitée.

Renseignements:
seco, Politique de contrôle à l'exportation et sanctions, Othmar Wyss,
tél. 031/324 09 16 ou Roland Vock, tél. 031/324 07 61