Conclusion d'un accord avec les partenaires sociaux

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 16.1.2002

Conclusion d'un accord avec les partenaires sociaux

Conduite par Jean-Luc Nordmann, responsable de la Direction du travail
du seco, la séance de la « Task Force Personnel de Swissair » a permis
d'arriver à un accord avec les partenaires sociaux. D'après celui-ci,
il sera possible de financer une partie des frais non couverts
engendrés par les suppressions d'emplois, si les activités de la
compagnie se révèlent rentables. Cela à condition qu'il soit possible,
grâce à un surcroît de recettes issues du programme de vol réduit,
d'économiser une partie du prêt de la Confédération.

Étant donné que le commissaire au sursis concordataire ne sera au
clair sur la situation des actifs et des créances qu'au printemps, fin
de l'horaire d'hiver, il n'a jusqu'ici pas été possible de décider du
financement des plans sociaux à partir des masses concordataires. La «
Task Force Personnel de Swissair »  de la Confédération a donc
activement recherché d'autres possibilités de financement pour couvrir
les frais liés aux suppressions d'emplois.

L'accord d'encouragement (« incentive ») que vient de conclure la «
Task Force Personnel de Swissair » prévoit que des économies d'un
milliard de francs sur le prêt de la Confédération pourront être en
partie utilisées pour couvrir les coûts liés aux suppressions
d'emplois. Ces fonds doivent provenir soit d'un surcroît de recettes
émanant du programme de vol réduit jusqu'au 29 mars, soit d'économies
réalisées par un abaissement des coûts. La moitié non sollicitée du
prêt de la Confédération lui retourne, tandis que l'autre moitié du
montant disponible ira aux collaborateurs pour couvrir les coûts du
plan social et le fonds des « flight attendants », non assuré, et aux
personnes de l'option 96. Celles-ci avaient été libérées de leurs
obligations contractuelles avec 70% de leur salaire en 1996 et ne
touchent plus aucun revenu depuis octobre 2001, ou alors une pension
fortement réduite.

Cet accord vise à motiver les collaborateurs à fournir de bonnes
prestations durant la période transitoire, notamment vis-à-vis de la
clientèle, afin de parvenir à un résultat financier satisfaisant, ce
qui permettra de réduire la contribution de la Confédération et
facilitera le passage à la nouvelle compagnie aérienne nationale.

On ne devrait pas savoir avant septembre 2002 si un excédent pourra
être dégagé et, le cas échéant, quelle somme sera disponible.
L'utilisation de ce montant serait de toute façon réglementée par les
partenaires sociaux dans le cadre d'un accord supplémentaire.

Afin d'aider les ex-collaborateurs de Swissair particulièrement
touchés et qui se retrouvent en situation de détresse, Credit Suisse
Group s'est déclaré prêt à proposer aux personnes concernées des aides
transitoires prélevées sur l'enveloppe destinée au plan de
licenciement et au plan social.

La Fondation pour les cas de rigueur résultant de la restructuration
de Swissair dispose actuellement d'environ 2 millions de francs. Elle
a été créée pour venir en aide à ceux que la restructuration de
SAirGroup a mis en situation de détresse financière et qui
dépendraient sinon des aides directes des pouvoirs publics.

Renseignements:
Jean-Luc Nordmann, responsable de la Direction du travail, chef de la
Task Force Personnel de Swissair, tél. 031 322 29 09 
 Alan E.
Kocher, chef de l'information du seco, tél. 031 322 29 02