Rapport annuel sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe

Berne, le 9 janvier 2002

Communiqué de presse

Rapport annuel sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe

Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le rapport annuel relatif aux
activités de la Suisse au sein du Conseil de l'Europe en 2001. L'année aura
été mar-quée au Conseil de l'Europe par la situation politique en Europe du
Sud-Est et dans le Caucase, ainsi que par les attentats terroristes à New
York et à Wa-shington. La Cour européenne des droits de l'homme a rendu onze
arrêts concernant la Suisse au cours de la période sous revue. Dans
l'ensemble, le Conseil de l'Europe a renforcé son engagement dans les zones
de crise.

Dans le domaine des droits de l'homme, les efforts concrets ont surtout
porté sur l'amélioration de l'efficacité de la Cour européenne des droits de
l'homme. Cette dernière a rendu pendant la période sous revue onze arrêts
concernant la Suisse ; dans neuf de ces cas, elle a conclu à une violation
de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).

Le Comité des ministres a adopté plusieurs recommandations concernant
notam-ment l'administration de la justice, la lutte contre la criminalité
organisée et la pro-tection des droits de l'homme. Il a également adopté, à
côté d'autres instruments juridiques, le Deuxième Protocole additionnel à la
Convention européenne d'en-traide judiciaire en matière pénale ainsi que le
texte de la Convention européenne sur la cybercriminalité, signée par la
Suisse.

La Suisse a pris une part active - à plusieurs reprises dans des fonctions
de prési-dence - à ces différents travaux au sein du Comité des ministres,
des comités de pilotage et des groupes d'experts.

Pour plus ample information, s'adresser à la section Conseil de l'Europe de
la Divi-sion politique I du DFAE (tél. 322 35 48/06).

 DEPARTEMENT FEDERAL
 DES AFFAIRES ETRANGERES