Communiqué

Procédures de consultation prévues jusqu'au milieu de 2002

Le Conseil fédéral et les départements fédéraux mettront vraisemblablement en consultation 46 projets au cours du premier semestre de 2002. La procédure de consultation permet aux cantons, aux partis politiques et aux organisations concernées d'importance nationale de donner leur avis sur des actes normatifs importants ainsi que sur d’autres projets de grande portée. La liste sera publiée dans l'internet sous www.admin.ch.

Chancellerie fédérale

Service d'information

20 décembre 2001