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3003 Berne, le 19 décembre 2001 Information aux médias École de recrues de l'infanterie de montagne 212: L'enquête est close Deux soldats ont reçu des coups de pied au derrière L'affaire survenue le 12 octobre 2001 à l'école de recrues de l'infanterie de montagne 212 n'est pas un cas isolé. Résultat de l'enquête : Ce n'est pas un mais deux soldats qui ont reçu des coups de pied au derrière - deux fois sur l'ordre du même lieutenant. Mercredi, le juge d'instruction militaire chargé de l'affaire, le capitaine Toni Hess et le chef des Forces terrestres, le commandant de corps Jacques Dousse, ont informé sur ces deux incidents lors d'une conférence de presse à Berne. Le 12 octobre 2001, un soldat (20) de l'école de recrues de l'infanterie de montagne de Coire 212, à Bonaduz GR, a été ligoté, immobilisé et roué de coups de pied par ses camarades sur ordre de son lieutenant. Le soldat, un canonnier lance-mines, a reçu à peu près 20 coups de pied de la part de 13 camarades de sa section ; il en a même reçu un de la part de son chef de section. Le jour suivant, le soldat a été licencié de l'ER pour sa protection. Le lieutenant a été suspendu de l'école le jour même. Il n'a jusqu'à présent pas été promu au grade de premier-lieutenant, en raison de la procédure en suspens. Les 13 soldats qui ont infligé cette correction à leur camarade lors de l' avant-dernière semaine de l'école de recrues, ont été punis disciplinairement par leur commandant de compagnie avant leur licenciement de l'école de recrues (selon le règlement de service 95 de l'armée suisse) ; les 13 soldats ont été punis des arrêts de rigueur d'une durée de deux à cinq jours. L'enquête a été menée par le capitaine Toni Hess, de Coire, juge d' instruction militaire. L'audition des personnes impliquées a démontré que le cas de Bonaduz n'était pas isolé. Le 9 octobre 2001, dans la région du Val Münster, le même lieutenant a déjà donné l'ordre à sa section de maltraiter un soldat. Quinze soldats de la section ont donné des coups de pied au derrière à ce deuxième soldat, le lieutenant X n'intervenant pas directement cette fois. Contrairement au cas survenu à Bonaduz, dans le Val Münster, le soldat n'a été ni ligoté ni immobilisé. Les enquêtes au sujet de ces incidents sont closes. Le capitaine Hess, juge d'instruction militaire chargé de l'enquête, va transmettre ces prochains jours le dossier à l'auditeur compétent ; ce dernier dispose de trois possibilités : Soit, il prononce un non-lieu et transmet le cas au commandant de l'école de recrues de l'infanterie de montagne 212. Celui-ci peut ensuite punir disciplinairement le chef de section de 15 jours d'arrêts au maximum. L' auditeur peut également décider en qualité de juge unique dans le contexte de la procédure sur mandat ; il a ici la possibilité d'infliger une peine de 30 jours d'emprisonnement au maximum et/ou 1000 francs d'amende. Il peut également porter plainte contre le chef de section devant le tribunal de division - dans ce cas, une peine d'une durée de trois jours à trois ans d' emprisonnement pourrait être infligée. Documentation pour la presse (complément de la communication aux médias) Chronologie des événements à l'école de recrues de l'infanterie de montagne 212 12 octobre 2001 : Ce jour-là, le lieutenant X effectuait un tir de combat avec sa section à Rossboden, à Coire GR. Dans le contexte de l'exercice de tir, le soldat A a reçu de son lieutenant la mission d'assurer la sécurité tous azimuts. Cette tâche ne convenait pas au soldat A, elle l'embêtait comme il l'a lui-même admis lors du procès-verbal d'audition. Au lieu d'accomplir sa tâche, il s'est couché sur le ventre. Le chef de section n'a pas apprécié ce comportement et a réprimandé le soldat. Il a également montré au soldat A quelle était sa mission exacte. En vain - le soldat A a refusé d'exécuter l' ordre de son lieutenant. Le lieutenant X a menacé le soldat A de lui botter les fesses ! À la suite de cette menace, la section s'est déplacée de Coire à Bonaduz où elle devait être ravitaillée. Les lance-mines ont été nettoyés ensuite. Entre 15 et 16 heures, le lieutenant X a déclaré que la section avait suffisamment de temps pour punir le soldat A avant de rentrer à Coire. La section était déjà montée sur les véhicules. À l'annonce de l'action punitive, les soldats sont descendus de leurs véhicules sur l'ordre du lieutenant - seul le soldat A est resté assis. Les soldats de la section l' ont arraché de son siège ; le soldat A est tombé par terre. Le lieutenant X lui a ordonné de se lever et de se tourner pour recevoir les coups de pied. Comme le soldat A n'a pas obéi à cet ordre, quelques camarades l'ont plaqué contre un Puch et attaché au véhicule avec des courroies. Puis le soldat A a reçu 20 coups de pied au derrière dont un de la part du lieutenant X. Tombé de fatigue, le soldat A a commencé à pleurer. Après avoir été détaché, le soldat alla vers des camarades qui avaient assisté de loin à la correction. Il est monté avec eux sur le véhicule qui allait également à Coire. Arrivé sur place, un camarade lui a conseillé d' annoncer l'incident au commandant d'école. Comme le soldat A ne l'a pas trouvé, un de ses camarades a annoncé l'événement à l'adjudant d'état-major de l'école. Celui-ci a réagi immédiatement et a fait appel à la police militaire. Vers les 22h30, la police militaire a informé le juge d' instruction de piquet du tribunal de division 12, le capitaine Toni Hess. Selon la description de l'événement par la police militaire, il était clair pour le capitaine Hess qu'il s'agissait d'un cas exceptionnel. La même nuit, il a informé le président du tribunal de division 12 et a contacté l' Office de l'auditeur en chef à Berne. Pendant ce temps, le lieutenant X et le soldat A ont été entendus par la police militaire. Les soldats de la section concernée ont dû faire un bref rapport écrit sur la manière dont s' était produit l'événement. Par ailleurs, ils ont dû écrire comment ils avaient participé à la punition du soldat A. Le 13 octobre 2001, soit à la fin de l'avant-dernière semaine de l'école de recrues, le soldat A a été licencié de l'école de recrues de l'infanterie de montagne 212 pour sa propre protection. Le lieutenant X a été suspendu le même jour par le commandant d'école. Selon l'enquête menée par la police militaire et le commandement de l'école, 13 camarades de sa section ont donné des coups de pied au derrière du soldat A. La dernière semaine de l' école de recrues, ces 13 soldats ont été punis par leur commandant de compagnie d'arrêts de rigueur d'une durée de deux à cinq jours (Dispositions concernant les fautes de discipline du règlement de service 95 de l'armée suisse). Un deuxième cas: Lors de l'enquête contre le lieutenant en question, le juge d'instruction Toni Hess a constaté que le lieutenant avait déjà donné, le 9 octobre 2001, l'ordre à sa section de donner des coups de pieds au derrière à un autre soldat (soldat B). Le capitaine Hess a donc élargi l'enquête ouverte contre le lieutenant X. Le soldat B a été interrogé le lundi, 10 décembre 2001. Le lieutenant X a également été interrogé une deuxième fois. À la suite de ces deux interrogatoires, on peut déduire que les événements suivants se sont produits dans le deuxième cas : Le 9 octobre 2001, 15 camarades du soldat B lui ont donné des coups de pied au derrière sur ordre du lieutenant X. Il faut relever que le soldat B n' aurait pas été puni si le lieutenant X n'avait pas donné l'ordre. Pour le lieutenant X, cette action n'était pas un simple jeu mais devait bien plus avoir un caractère de punition. Cette action n'était toutefois pas aussi importante que celle menée contre le soldat A trois jours plus tard. En effet, contrairement au soldat A, le soldat B n'a été ni ligoté, ni immobilisé. Sur ordre du lieutenant, il s'est tourné afin que les autres soldats lui donnent les coups de pied au derrière. Le lieutenant X ne lui a pas donné de coups de pied. Le soldat B a déclaré au juge d'instruction Hess qu'il n'avait pas pris très au sérieux la punition ; il n'avait ni douleurs ni courbatures. Il s'est toutefois senti offensé. Le soldat B n'a pas parlé de cet événement aux supérieurs du lieutenant X. Lors de l'enquête préliminaire, le juge d'instruction Hess est tombé sur un troisième cas. Selon les déclarations de la victime, ce cas était toutefois sans importance. Il s'agissait plus d'une plaisanterie entre camarades qui étaient très souvent ensemble pendant l'ER. Pour ce motif, le juge d' instruction Hess n'a pas poussé son enquête plus loin d'autant plus que le lieutenant X n'y était pas impliqué. Le juge d'instruction Toni Hess va transmettre ces prochains jours le dossier à l'auditeur compétent. Les délits suivant relevant du droit pénal militaire pourraient entrer en question dans le cas du lieutenant X : 1. Abus réitéré du pouvoir de donner des ordres. 2. Voie de fait sur la personne d'un subordonné, éventuellement, lésions corporelles simples. 3. Instigation multiple à des voies de fait , éventuellement à des blessures corporelles simples. 4. Éventuellement, instigation à séquestration. L'auditeur dispose des trois possibilités suivantes : 1. S'il arrive à la conclusion qu'il s'agit d'un cas léger, il prononcera un non-lieu. Le cas sera transmis au commandant de l'écoles de recrues de l' infanterie 212 à Coire, le colonel EMG Marco Cantieni, en vue de punir disciplinairement le lieutenant X ; dans ce cas, le commandant d'école peut lui infliger 15 jours d'arrêts au maximum. 2. En qualité de juge unique, l'auditeur décide dans le contexte de la procédure sur mandat et peut infliger une peine de 30 jours d'emprisonnement au maximum et/ou 1000 francs d'amende. 3. L'auditeur porte plainte contre le chef de section en question devant le tribunal de division 12. Le tribunal de division, composé de cinq membres, va ensuite siéger et prononcer un jugement. La peine peut aller de trois jours à trois ans d'emprisonnement. DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS Information