Nouvelle ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes

3003 Berne, le 19 décembre 2001

Information aux médias

Nouvelle ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes

Le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance sur les contrôles de sécurité
relatifs aux personnes qui a totalement été révisée. Elle entrera en vigueur
le 1er janvier 2002. C'est un groupe de travail interdépartemental qui a
procédé à la révision totale de cette ordonnance.

Le 20 décembre 2000, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de
la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) de
réviser l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes
(OCSP). Les points essentiels qui ont été modifiés concernent notamment une
nouvelle procédure de contrôle de sécurité comportant trois degrés, une
répétition des contrôles et une nouvelle définition des groupes à risques
(liste des offices et liste de fonctions). Ces nouveautés seront introduites
en tenant compte d'aspects relatifs à la proportionnalité et à l'efficacité.

La révision de cette ordonnance répond aux postulats du rapport de la
Délégation des commissions de gestion des Chambres, du 24 novembre 1999,
concernant les événements survenus dans le Groupe des renseignements de l'
Etat-major général.

Pour les personnes concernées, la nouvelle ordonnance précise également les
sources de données et les modalités de procédures.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES
SPORTS
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