Le Conseil fédéral définit la politique de la Confédération pour les agglomérations

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le Conseil fédéral définit la politique de la Confédération pour les
agglomérations

La Confédération entend promouvoir davantage le développement durable des
agglomérations en encourageant la réalisation de projets novateurs par une
politique d'encouragement mieux ciblée. En approuvant le rapport "Politique
des agglomérations de la Confédération" rédigé par l'Office fédéral du
développement territorial (ARE) et le Secrétariat d'Etat à l'économie
(seco), le Conseil fédéral marque le début d'une politique fédérale plus
engagée en la matière.

Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le rapport "Politique des
agglomérations de la Confédération", démontrant qu'il entend dorénavant
promouvoir davantage le développement durable des agglomérations suisses. Le
rapport met en lumière les efforts consentis et dessine les contours de la
future politique de la Confédération en la matière.

Près de 70% de la population suisse vit dans des zones urbaines dont
l'importance, que ce soit économique ou culturelle, n'est plus à démontrer.
Cependant le processus d'urbanisation place également les agglomérations
face à de nombreux défis, notamment dans le domaine social et des
transports.

Les structures organisationnelles classiques et les frontières communales
s'avèrent souvent insuffisantes pour trouver les réponses adéquates. Dès
lors, il faut renforcer davantage les coopérations horizontales (au sein des
agglomérations) et verticales (entre la Confédération, les cantons et les
villes, voire les communes).

Cinq stratégies

A travers sa politique des agglomérations, le Conseil fédéral poursuit cinq
objectifs stratégiques: il souhaite en premier lieu mieux tenir compte des
besoins des agglomérations dans les différentes politiques sectorielles. A
ce titre, un réseau regroupant les différents offices fédéraux concernés
devrait contribuer à promouvoir la coopération horizontale. Deuxièmement le
Conseil fédéral désire renforcer la collaboration verticale, c'est-à-dire
entre la Confédération, les cantons et les villes, voire les communes. C'est
pourquoi, au début de l'année, la Confédération a mis en place une
Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA), ceci avec des
partenaires issus de la Conférence des gouvernements cantonaux, de l'Union
des villes suisses et de l'Association des communes suisses. L'objectif visé
est de développer une politique des agglomérations commune. La CTA devrait
contribuer à étayer les stratégies présentées dans le rapport.

Troisièmement, la Confédération souhaite encourager la collaboration au sein
même des agglomérations, où il est particulièrement urgent d'agir. En effet,
à long terme, les agglomérations ne pourront être véritablement
concurrentielles que si les villes-centres et les communes périphériques
s'entendent pour défendre ensemble leurs intérêts. A titre d'exemple,
l'agglomération bernoise bénéficie déjà d'une promotion économique commune.

En quatrième lieu, le Conseil fédéral se réjouirait de voir les villes
suisses s'intégrer au réseau des villes européennes. Cela suppose d'une part
des mesures au niveau du raccordement au réseau des trains à grande vitesse.
Mais il est tout aussi important que nos villes intensifient la
collaboration avec les villes européennes, lorsque des intérêts communs
apparaissent.

Enfin, cinquième élément - et non le moindre - de la stratégie du Conseil
fédéral: il s'agit de mener un travail d'information, d'encourager les
échanges d'expériences et de sensibiliser la population et les politiques à
la réalité urbaine de la Suisse.

Afin de mettre ces stratégies le plus rapidement en ouvre, la Confédération
soutiendra dorénavant des projets novateurs, appelés projets modèles, en se
fondant sur des critères bien définis. C'est ainsi qu'il serait possible
d'octroyer un suivi aux projets émanant de la "Plate-forme de coopération
PASO des cantons d'Argovie et de Soleure" (PASO), tels que l'élaboration de
scénarios de développement communs. La PASO permettra aux cantons d'Argovie
et de Soleure de résoudre ensemble les problèmes de la région englobant
Aarau, Olten, Zofingue et Soleure.

Trafic d'agglomération pris en compte

Le rapport aborde aussi le problème du trafic d'agglomération dans un
contexte plus large. Se fondant sur les recommandations d'un groupe d'expert
mandaté par le DETEC et dirigé par le conseiller aux Etats P. Bieri, le
Conseil fédéral a décidé, le 22 août 2001, qu'il s'engagerait en principe
davantage en faveur du trafic d'agglomération. A court terme, il s'agit
essentiellement de renforcer l'engagement financier de la Confédération dans
ce domaine. À long terme, ce soutien devrait être renforcé par une politique
de type incitatif. Ainsi, les contributions fédérales pour le trafic
d'agglomération seraient allouées à condition que les agglomérations créent
un organisme commun et démontrent que les transports sont coordonnés de
manière optimale avec le développement urbain. Pour ce faire, la loi
fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) devra comprendre un nouvel
instrument, celui du projet d'agglomération.

Les stratégies sont conçues pour une période allant jusqu'en 2010. L'ARE et
le seco tablent sur des charges financières de l'ordre de 11 millions de
francs. Par ailleurs, certaines mesures prévues nécessitent des adaptations
légales qui seront préparées l'année prochaine.

Berne, le 19 décembre 2001

ETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et
de la Communication
Service de presse et d'information

Département fédéral de l'économie
Presse et communication