Commissions de recours et Comité de la formation postgrade

Institut suisse des produits thérapeutiques

Commissions de recours et Comité de la formation postgrade

Le Conseil fédéral a nommé les membres de la Commission de recours pour les
produits thérapeutiques et de la Commission de recours pour la formation de
base et la formation postgrade des professions médicales, ainsi que ceux du
Comité de la formation postgrade. Il a également désigné l'organe de
révision pour l'Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic.
Ainsi les organes du nouvel Institut, qui commencera son activité le 1er
janvier 2002, sont au complet.

En novembre déjà, le Conseil fédéral a désigné la personne qui assurera la
présidence des deux commissions de recours en union personnelle. Il s'agit
du juriste bernois, Stephan Mesmer.

Ont été nommés à la Commission de recours pour les produits thérapeutiques:

- Dr Thierry Buclin, Lausanne

- Dr Franziska Demarmels Biasiutti, Berne

- Dr Jules Desmeules, privat-docent, Genève

- Prof. Jürgen Drewe, médecin, Bâle

- Madame Beatrix Falch, dr sc. nat., Zurich

- Monsieur Johannes Frölicher, avocat, Fribourg

- Dr Max Giger, Winterthour

- Madame Tatjana Zeugin Misev, dr pharm., Breitenbach

- Dr Toni Zimmermann, vétérinaire, Emmenbrücke

Cette commission traitera les recours contre les décisions fondées sur la
loi sur les produits thérapeutiques (LPT) qui entrera en vigueur le 1er
janvier 2002. Cela concerne notamment les autorisations en matière de
médicaments et de dispositifs médicaux. Les décisions de la Commission de
recours pour les produits thérapeutiques peuvent faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal fédéral. Ainsi, la LPT introduit une voie de recours qui
n'existait pas auparavant.

La Commission de recours pour la formation de base et la formation postgrade
des professions médicales est composée de:

- Madame Ariane Ayer, dr iur, Neuchâtel (vice-présidente)

- Monsieur Daniel Wyler, lic. iur, Soleure (vice-président)

- Dr Susanne Arnold-Gloor, vétérinaire, Zurich

- Dr Silva Keberle, Bâle

- Prof. René Lerch, médecin, Genève

- Dr Francesca Mainieri, Paradiso

- Dr Michel Perrier, dentiste, Lausanne

- Madame Gabrielle Von Büren, pharmacienne et avocate, Lucerne

- Prof. Erich Russi, médecin, Zurich (membre suppléant)

Cette commission aura à traiter les recours contre les décisions fondées sur
la loi fédérale révisée concernant l'exercice des professions de médecin, de
pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération suisse (LEPM). Cela
concerne notamment la reconnnaissance des diplômes et titres de formation
postgrade étrangers, les périodes de formation postgrade ainsi que l'
accréditation des programmes de formation postgrade. La LEPM entrera en
vigueur en même temps que les Accords bilatéraux Suisse/CE, probablement
durant le deuxième semestre  2002.

Le Comité de la formation postgrade est composé de:

- Dr René Salzberg, Bâle (président)

- Prof. Urs Martin Lütolf, médecin, Zurich (vice-président)

- Dr Ulrich Gabathuler, Zurich

- Prof. Patrick Hohlfeld, médecin, Lausanne

- Dr Jean Pierre Keller, La Sarraz

- Dr Mitsuko Kondo Oestreicher, Genève

- Dr Regine Mericske-Stern, dentiste, privat-docent, Berne

- Dr Brigitte Muff, Zurich

- Dr Giovanni Ruggia, dentiste, Bioggio

- Dr Flavia Schlegel, Berne

- Madame Sandra Schneider, lic. iur., avocate, Berne

- Prof. Rolf Streuli, médecin, Langenthal (membre suppléant)

- Prof. Peter Villiger, médecin, Berne (membre suppléant)

La loi fédérale révisée concernant l'exercice des professions de médecin, de
pharmacien et de vétérinaire dans la Confédération suisse (LEPM) qui entrera
en vigueur en même temps que les Accords bilatéraux Suisse/CE,  prévoit la
création d'un Comité de la formation postgrade.

Il devra notamment conseiller le Département fédéral de l'intérieur sur les
questions relatives à la formation postgrade, présenter régulièrement un
rapport à ce dernier, prendre position sur les demandes d'accréditation et
décider en matière de reconnaissance des titres de formation postgrade
étrangers et périodes de formation postgrade.

Département fédéral de l'intérieur

Service de presse et d'information

Renseignements:

Bruno Ferrari-Visca, secrétaire général suppléant SG DFI, tél. 031 322 80 37