Aide fédérale temporaire accordée à la fondation Fernstudien Schweiz (Brigue) et à l'Institut universitaire d'études du développement (Genève)

Aide fédérale temporaire accordée à la fondation Fernstudien Schweiz
(Brigue) et à l'Institut universitaire d'études du développement (Genève)

En attendant l'aboutissement de la procédure de reconnaissance donnant droit
à un soutien fédéral permanent, la fondation Fernstudien Schweiz (Brigue) et
l'Institut universitaire d'études du développement (Genève) recevront
pendant les années 2002 et 2003 une subvention transitoire en vertu de la
loi fédérale sur l'aide aux universités.

La fondation Fernstudien Schweiz, Brigue, touchera à titre provisoire, et
jusqu'en 2004 au plus, une subvention annuelle de 550 000 francs. La
procédure d'évaluation par l'organe d'accréditation et d'assurance qualité
en vue de la reconnaissance d'un droit à une subvention permanente aboutira
en 2003. Créée en 1998, la fondation Fernstudien Schweiz coordonne les
activités des centres d'études de Brigue (fondé en 1992 comme antenne de l'
université à distance Hagen), de Pfäffikon (1994) et du Centre romand d'
enseignement à distance, Sierre (1994) ainsi que la coopération avec les
universités partenaires étrangères. La fondation est active dans le
développement et la promotion des études universitaires à distance recourant
aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Les
centres d'études proposent des programmes de niveau Bachelor et Master en
sciences de l'éducation et dans d'autres sciences humaines et sociales,
ainsi que des programmes diplômants en électrotechnique, en mathématiques,
en informatique, en économie et en droit.

Développement durable
L'Institut universitaire d'études du développement (IUED) de Genève touchera
pendant les années 2002 et 2003 une subvention annuelle de 3,98 millions de
francs. L'aboutissement de la procédure de reconnaissance par l'organe d'
accréditation et d'assurance qualité est attendu pour 2002. Les origines de
l'IUED remontent à 1961. Rattaché à l'Université de Genève depuis 1997, il
est le seul institut universitaire d'enseignement et de recherche de Suisse
spécialisé dans les questions du développement durable.

Aide fédérale limitée dans le temps
La loi fédérale sur l'aide aux universités (LAU) reconnaît les universités
cantonales comme institutions ayant droit aux subventions. Une aide fédérale
permanente peut être reconnue aussi à d'autres institutions universitaires
qui ont fait l'objet d'une évaluation par l'organe d'accréditation et d'
assurance qualité. En attendant l'aboutissement de la procédure d'
évaluation, ces institutions peuvent bénéficier à titre exceptionnel d'une
aide fédérale temporaire si la Conférence universitaire suisse (CUS) en
approuve la demande. La CUS ayant donné un préavis favorable dans les cas de
la fondation Fernstudien Schweiz et de l'Institut universitaire d'études du
développement (IUED), le Conseil fédéral a approuvé la proposition du
Département fédéral de l'intérieur consistant à octroyer à ces deux
institutions une aide fédérale limitée dans le temps, à partir de 2002.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information

Renseignements :
Isabella Brunelli, Office fédéral de l'éducation et de la science, Affaires
universitaires, tél. 031 322 96 64