Assouplissement des sanctions à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 19.12.2001

Assouplissement des sanctions à l'encontre de la République fédérale
de Yougoslavie

Aujourd'hui, lors de sa séance, le Conseil fédéral a une nouvelle fois
assoupli les sanctions prises envers la République fédérale de
Yougoslavie et modifié en conséquence l'ordonnance instituant des
mesures à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie du 23
juin 1999.

L'embargo sur le matériel de guerre ainsi que sur le matériel
susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne a été
levé. Le transfert de matériel de guerre ainsi que des biens à double
usage à destination de la République fédérale de Yougoslavie est à
nouveau pleinement soumis à la loi fédérale sur le matériel de guerre
et à la loi fédérale sur le contrôle des biens. Simultanément, la
liste, d'environ 600 personnes, contenue dans l'annexe 2 de
l'ordonnance, a été réduite à 13 noms. L'annexe 2 comporte les noms
des personnes physiques dont les avoirs sont à geler en Suisse et
auxquelles il est interdit de mettre à disposition des fonds. La
nouvelle annexe 2 comporte l'ancien Président Milosevic ainsi que 12
autres personnes de son proche entourage. A l'exception du gel des ces
avoirs, toutes les sanctions à l'encontre de la République fédérale de
Yougoslavie ont ainsi été levées.

Par ces mesures d'assouplissement, la Suisse transpose de manière
autonome des décisions adoptées auparavant par le Conseil de sécurité
des Nations Unies et de l'UE.

Cette modification entre en vigueur le 20 décembre 2001.

Renseignements:
Othmar Wyss, seco, Stratégie et ccordination, tél. 031/324 09 16 

Roland Vock, seco, Politique de contrôle à l'exportation et sanctions,
tél. 031/324 07 61