L'armée vient renforcer la police pour la protection de représentations étrangères

3003 Berne, le 7 décembre 2001

Information aux médias

L'armée vient renforcer la police pour la protection de représentations
étrangères

Le Conseil fédéral a autorisé le DDPS à engager jusqu'à 200 militaires de
milice pour seconder la police dans ses tâches de protection de
représentations étrangères à Berne. Cet engagement se fera en service d'
appui. Les formations seront attribuées à la police municipale de Berne.

Le Conseil fédéral satisfait ainsi une demande de la ville de Berne. Le
commandant de l'engagement subsidiaire de sûreté sera le divisionnaire Luc
Fellay, commandant de la division territoriale 1. La troupe sera engagée dès
le 17 décembre 2001. Compte tenu de la situation sur le plan de la menace et
des événements survenus depuis le 11 septembre, la durée de cet engagement
est pour le moment indéterminée.

Cet engagement concernera des militaires en service long. Ces soldats de
milice accomplissent leur service d'une seule traite. Le recours à des
militaires en service long permet de réaliser des engagements subsidiaires
tout au long de l'année, sans qu'il soit nécessaire de faire appel à chaque
fois à des membres du Corps des gardes-fortifications ou à des formations en
CR. Les premiers militaires en service long auront terminé leur six mois d'
instruction de base et d'instruction spécialisée le 15 décembre. Cette
instruction les aura préparés à d'éventuels engagements, en premier lieu des
engagements subsidiaires de sûreté. Le fait que, contrairement aux troupes
en CR qui doivent être remplacées toutes les deux à trois semaines, les
militaires permettent de planifier un engagement à moyen ou long terme,
représente un avantage décisif.

Le chef de l'Etat-major général de l'armée aura en outre la compétence d'
engager, à la demande des gouvernements cantonaux et après entente avec l'
Office fédéral de la police, 500 militaires supplémentaires au maximum pour
appuyer des corps de police civils. L'Etat-major élaborera l'ordre d'
engagement en accord avec le corps de police concerné et avec l'Office
fédéral de la police.

Comme le prévoit l'article 67 de la loi sur l'armée et l'administration
militaire, des troupes peuvent être mises à la disposition, en service d'
appui, d'aurorités civiles qui en font la demande en vue de la protection de
personnes ou d'objets qui en sont particulièrement dignes, ou d'autres
tâches d'importance nationale. Les autorités civiles doivent, à cet égard,
avoir épuisé leurs ressources de personnel, matérielles et en temps.

Il s'est avéré que l'effectif actuel du corps de police de la ville de Berne
suffit pour faire face aux tâches habituelles et à des pics d'activité de
courte durée, mais pas pour un engagement de surveillance d'une certaine
ampleur durant un temps relativement long. Depuis le 11 septembre 2001, la
ville de Berne a pu obtenir un appui supplémentaire de la police cantonale
et de membres du concordat des polices de la Suisse du Nord-Ouest; cet appui
ne peut cependant plus être prolongé dans son importance actuelle.