La révision de l'ordonnance sur l'énergie est sous toit et fera la chasse au gaspillage d'énergie par les appareils ménagers

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La révision de l'ordonnance sur l'énergie est sous toit et fera la chasse au
gaspillage d'énergie par les appareils ménagers

Le Conseil fédéral a approuvé la révision de l'ordonnance sur l'énergie.
Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2002. Le programme SuisseEnergie s'en
trouve ainsi renforcé. Avec l'ordonnance, les directives européennes
relatives à l'indication de la consommation d'énergie pour les appareils
ménagers s'appliqueront également dans notre pays. En outre, cette révision
améliore la réglementation en matière d'affectation des contributions
globales aux cantons. Il rendra également plus intéressant l'aménagement des
installations à couplage chaleur-force, qui exploitent les énergies
renouvelables.

Le programme SuisseEnergie veut davantage sensibiliser les consommateurs au
rendement énergétique des appareils électriques. A cet effet, l'introduction
d'une déclaration de la consommation d'énergie simple et facile à
déchiffrer, telle que la connaît déjà l'Union européenne, constitue un
instrument essentiel de cette politique. Le marquage au moyen d'étiquettes
Energie indiquant la classe d'efficacité énergétique des appareils sur une
échelle de A à G est un système qui a fait ses preuves chez les Quinze. Les
représentants de la branche suisse des appareils électriques ne voient pour
leur part aucun inconvénient à l'entrée en vigueur de ces prescriptions
européennes.

Avec l'entrée en vigueur le 1er janvier 2002 de la nouvelle mouture de l'
ordonnance, ce sont dorénavant les directives européennes relatives à la
déclaration de la consommation d'énergie qui seront appliquées en Suisse.
Ces dispositions concernent les réfrigérateurs, les congélateurs, les
machines à laver, les sèche-linge, les lave-linge et sèche-linge
automatiques, les lave-vaisselle ainsi que les lampes domestiques. Les
exigences de l'Union européenne en matière de rendement énergétique des
réfrigérateurs et des congélateurs seront également intégrées à la
réglementation suisse.

En accord avec les cantons, l'ordonnance adaptera en outre les dispositions
s'appliquant aux contributions globales qui seront octroyées aux cantons de
manière plus transparente, mieux ciblée et suivant des critères plus
maniables. Elle permettra également de mieux évaluer l'impact des programmes
d'aide cantonaux. De manière générale, ces nouveautés diminueront les
risques d'inégalité de traitement entre les cantons.

A l'heure actuelle, les fournisseurs indépendants qui produisent du courant
à partir de sources d'énergie renouvelables sont rétribués à hauteur de 15
ct./kWh pour le surplus d'électricité qu'ils injectent dans le réseau
public. Ceux d'entre eux qui gèrent une installation à couplage
chaleur-force peuvent alimenter le réseau public en électricité à la
condition que la chaleur produite soit exploitée simultanément. Si cette
condition est remplie, le producteur n'est plus obligé d'apporter la preuve
que le rendement annuel de conversion de son installation se situe entre 60
% et 80 %. C'est là une contribution de l'ordonnance aux buts poursuivis par
SuisseEnergie en matière d'énergies renouvelables.

Berne, le 7 décembre 2001

DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie
et de la communication
Service de presse