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La Comco classe une enquête : les CFF adaptent leurs conditions

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 6.12.2001

La Comco classe une enquête : les CFF adaptent leurs conditions

La Commission de la concurrence a classé, le 3 décembre 2001,
l'enquête ouverte contre les CFF. Ceux-ci ont adapté le comportement
qui leur était reproché par la Comco suite à l'enquête.

L'enquête a examiné la gestion des affaires des CFF à l'égard de
Lokoop SA, une filiale des chemins de fer thurgoviens
(Mittelthurgaubahn) et des chemins de fer du sud-est (Südostbahn).
Lokoop SA avait demandé des offres pour des prestations de triage dans
différentes gares de la région de St-Gall et du la vallée du Rhin. Les
CFF refusaient de proposer ces offres pour chaque gare
individuellement, persistant à n'offrir ces prestations que comme un
ensemble.

Le secrétariat de la Comco est parvenu à la conclusion, suite à ses
recherches, que la manière de faire des CFF représentait un
comportement illicite et a par conséquent proposé à la Commission de
l'interdire. Suite à cela, les CFF et Lokoop SA sont parvenus à un
accord, par lequel les CFF se déclarent prêts à proposer une offre
pour chaque gare individuellement. Par cet accord, l'éventuelle
violation de la loi sur les cartels est éliminée et la procédure dès
lors devenue sans objet.

Renseignements:
Prof. Roland von Büren 079 667 90 15 
Patrik Ducrey 031 324 96 78 079 345 01 44
patrik.ducrey@weko.admin.ch