La Comco ouvre une enquête contre Swisscom

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 6.12.2001

La Comco ouvre une enquête contre Swisscom

La Commission de la concurrence (Comco) a ouvert une enquête le 5
décembre contre Swisscom. Cette procédure a pour but d'établir si
Swisscom viole la loi sur les cartels en annexant aux factures pour la
taxe de raccordement sa propre publicité ciblée.

Sur la base d'une plainte de Tele2, le secrétariat de la Commission de
la Concurrence a ouvert en août 2001 une enquête préalable contre
Swisscom. Celle-ci a démontré qu'il existe des indices de comportement
illicite de la part d'une entreprise en position dominante. Swisscom
accompagne ses factures pour la taxe mensuelle de raccordement de
publicité concernant des prestations disponibles sur le marché
libéralisé des télécommunications. Les personnes qui se sont abonnées
à un autre opérateur et ont choisi la présélection
(Carrier-Preselection) reçoivent une publicité ciblée par laquelle
Swisscom tente de regagner leur fidélité. Pour d'autres fournisseurs
de prestations de télécommunication, de telles campagnes de publicité
ne seraient réalisables qu'à un coût élevé. Swisscom ne doit quant à
elle supporter que des coûts mineurs, car elle envoie de toute manière
la facture pour la taxe mensuelle de raccordement.

L'enquête doit donc démontrer si le fait d'accompagner de publicité
les factures de la taxe de raccordement peut être qualifié d'abus de
position dominante.

Renseignements:
Patrik Ducrey  031 324 96 78 / 079 345 01 44
patrik.ducrey@weko.admin.ch