Territoires palestiniens occupés: Conférence d'Etats Parties à la quatrième Convention de Genève

DEPARTEMENT FEDERAL
DES AFFAIRES ETRANGERES
Berne, le 5 décembre 2001

Communiqué de presse

Territoires palestiniens occupés: Conférence d'Etats Parties à la quatrième
Convention de Genève

Une Conférence d'Etats Parties à la quatrième Convention de Genève
concernant l'application du droit international humanitaire dans les
Territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est s'est déroulée à
Genève le 5 décembre 2001. Cette réunion a été présidée par l'Ambassadeur
Peter Maurer, chef de la Division politique "Sécurité humaine" du DFAE, et a
réuni 122 participants, dont 114 Etats Parties et 8 autres participants ou
observateurs.

Les Etats Parties ont entendu trois acteurs humanitaires : le CICR (M.
François Bugnion) ; Mme Mary Robinson, Haut-Commissaire aux droits de
l'homme ; M. Peter Hansen, Commissaire général de l'UNRWA.

Des Etats Parties de diverses régions ou groupes d'Etats du monde ont
ensuite pris la parole:

- La Jordanie au nom des Hautes Parties Contractantes (HPC) de la Ligue des
Etats Arabes
- La Belgique au nom des HPC de l'Union Européenne et autres;
- L'Afrique du Sud au nom des HPC du Mouvement des Non Allignés;
- La Malaisie au nom des HPC de l'Organisation de la Conférence Islamique;
- La Chine;
- Le Canada, du coté de pays occidentaux et autres;
- La Russie, du coté des pays d'Europe centrale et orientale.

Le niveau général des chefs de délégation était celui de hauts
fonctionnaires. La présence du Ministre jordanien des Affaires étrangères,
M. Abdel-Elah Khatib, est à relever.

Cette Conférence a réaffirmé dans une Déclaration l'applicabilité de la
quatrième Convention de Genève aux Territoires palestiniens occupés, y
compris Jérusalem-Est. Dans le but de protéger les civils, cette Déclaration
a rappelé les obligations générales de tous les Etats Parties, les
obligations respectives des parties au conflit et les obligations
spécifiques de la Puissance occupante. La Déclaration rappelle le droit
applicable ; elle soutient les mécanismes qui sont prévus dans la IVe
Convention.
Son objet est donc humanitaire et concerne l'urgence actuelle, à savoir la
manière dont les civils doivent être protégés, par des règles universelles,
jusqu'à la fin des hostiités et de l'occupation. La Déclaration est aussi un
encouragement à la reprise des négociations en vue d'une paix juste et
durable.

Cette Conférence est une importante démarche diplomatique commune visant au
respect du droit dans une crise humanitaire spécifique. Pour la Suisse, le
succès de cette Conférence ne pourra se mesurer qu'au vu de son impact sur
la situation humanitaire sur le terrain, c'est-à-dire sur la protection des
civils. Le suivi de la Conférence consistera dans la mise en oeuvre, par
tous les acteurs concernés, des règles rappelées dans la Déclaration.

Sur les 189 Etats Parties, seuls 3 ont refusé de prendre part à cette
Conférence. La Déclaration explicitement soutenue par tous les participants
constitue ainsi un document de référence représentatif d'un large consensus
au sein de la communauté des Etats.