Communiqué

Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour 2002: Des orientations politiques claires fondées sur le Programme de la législature

Par ses objectifs pour l’année 2002, le Conseil fédéral veut poursuivre ses réformes en faveur d’une Suisse attrayante, caractérisée par l’ouverture, la coopération et le bien-être. En comparaison internationale, notre pays continue à se distinguer par une grande stabilité politique et une remarquable aptitude au changement. La politique suivie jusqu’ici permet d’espérer d’autres succès, mais les événements de ces derniers mois ont généré d’importants nouveaux défis qui nécessiteront un réexamen des instruments de planification du Conseil fédéral.

Pour l’an prochain, le Conseil fédéral a retenu les points essentiels suivants:

La Suisse, partenaire sur la scène internationale

Les nouvelles négociations bilatérales devraient s’achever en 2002. Diverses mesures devront renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. Parallèlement, d’autres mesures viseront à garantir la sûreté intérieure et les droits fondamentaux.

La Suisse, pôle économique et intellectuel

Un nouvel article constitutionnel permettra à la Confédération et aux cantons de mener une politique globale et commune dans le domaine des hautes écoles. SwisscomSA et LaPoste devront être renforcées dans l'intérêt de la population et de l'économie; diverses options seront étudiées et des propositions seront déposées. Pour le Conseil fédéral, la réflexion devra se concentrer sur un service public plus performant à long terme. La politique agricole2007 s'inscrira dans le prolongement des réformes fondamentales de la décennie précédente et guidera l'agriculture suisse sur la voie de la compétitivité et de la durabilité. Un nouveau régime financier mettra fin au caractère temporaire, voulu par la Constitution, des recettes fédérales les plus importantes, à savoir la taxe sur la valeur ajoutée et l'impôt fédéral direct. La réforme de l'imposition des entreprises devrait, dans le respect de la neutralité des recettes, alléger le poids des investissements. Une nouvelle convention sur les prestations fixera les objectifs des CFF en matière d'investissements et les moyens financiers nécessaires seront proposés dans un message. Un nouveau régime des médias garantira un service public performant tout en offrant une plus grande marge de manœuvre à l'initiative privée.

La Suisse, patrie de tous ses habitants

Après avoir, durant les deux années écoulées, proposé la révision des composants essentiels des assurances sociales, le Conseil fédéral examinera soigneusement, au début de 2002, les résultats des évaluations de la loi sur l’assurance-maladie et définira sur cette base la suite des opérations. La nouvelle loi sur les étrangers traduira enfin la nouvelle orientation de la politique migratoire, et la procédure d’asile deviendra plus efficace à moindre coût.

Optimisation des instruments de planification

Les événements de ces derniers mois montrent que la planification des activités étatiques a ses limites et qu’il y a lieu en particulier d’accorder plus d’attention à l’analyse stratégique. Le Conseil fédéral a donc décidé de réexaminer et d’optimiser ses instruments de planification d’ici à la prochaine législature.

Raison d’être des Objectifs du Conseil fédéral

Le 1^ermars 2000, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur le Programme de la législature 1999-2003 [FF 2000 2168], fixant par là ses objectifs stratégiques et ses orientations prioritaires pour les quatre prochaines années. C’est le cadre général dans lequel s’inscrivent les objectifs annuels qui indiquent par quelles mesures les buts fixés doivent être atteints durant l’année concernée. C’est sur la base des priorités ainsi définies que le Conseil fédéral dirige les travaux de l’administration, renforçant par là la cohérence des activités législatives et administratives. Les Objectifs du Conseil fédéral n’ont pas un caractère juridiquement contraignant, ils ont valeur de déclaration d’intention politique: ils visent à fixer l’orientation et les priorités de la politique gouvernementale, sans pour autant restreindre la marge de manœuvre dont le Conseil fédéral doit pouvoir disposer pour prendre d’urgence des mesures imprévisibles. Le Conseil fédéral se réserve donc le droit de déroger à ses objectifs lorsque cela se justifie.

A la demande des Commissions de gestion des deux Chambres, les Objectifs du Conseil fédéral pour l’année 2002 sont complétés, pour la première fois, par une annexe3 qui récapitule les plus importantes des évaluations prévues: c’est l’une des formes que prend l’analyse de l’efficacité des mesures, en application de l’art.170 de la Constitution fédérale.

Fort des objectifs annuels, le président de la Confédération dresse toujours, au nom du Conseil fédéral, un bilan oral de la situation, qu’il présente durant la session de décembre.

Où trouver les Objectifs 2002 du Conseil fédéral?

La version papier des Objectifs 2002 du Conseil fédéral, qui comporte 38pages, peut être commandée gratuitement auprès de l’OCFIM, en envoyant une étiquette autocollante munie du nom du destinataire à l’adresse suivante: Office fédéral des constructions et de la logistique, EDMZ, 3003 Berne.

Elle peut également être commandée par courrier électronique à l’adresseélectronique suivante: verkauf.zivil@bbl.admin.ch.

Les Objectifs 2002 du Conseil fédéral peuvent en outre être consultés sur Internet à l’adresse «www.admin.ch», sous la rubrique «Nouveautés».

CHANCELLERIE FÉDÉRALE

Information

3 décembre 2001

Renseignements:

André Nietlisbach,

Section planification et stratégie,

tél. 031 - 322 38 90