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Le Conseil fédéral interdit la collecte de fonds et les actions de propagande au profit des Tigres tamouls
Le Conseil fédéral s'oppose à ce que des actions d'ordre matériel ou idéologique aient lieu en Suisse afin de soutenir les affrontements au Sri Lanka. C'est pourquoi il a décidé, vendredi, d'interdire à l'organisation des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) de se livrer, à l'occasion du Heroes' Day, le 2 décembre 2001, à une collecte de fonds et à des actions de propagande incitant à la violence.
Les LTTE, qui mènent la guerre civile au Sri Lanka, sont régulièrement incriminés dans des attentats violents. Les Tamouls résidant à l'étranger, dont en Suisse, constituent le principal soutien financier et idéologique de cette organisation. En général, les fonds sont rassemblés lors de grandes manifestations, régulièrement organisées. Il n'est pas rare que celles-ci soient également le théâtre d'actions de propagande incitant à la violence.
Dégradation des relations avec le Sri Lanka
Ce genre d'activités est de nature à compromettre les relations entre Berne et Colombo. Le Conseil fédéral a donc mené, ce printemps, une discussion pour tenter de remédier à cette situation. Après avoir soigneusement considéré la question des droits constitutionnels des personnes concernées (liberté d'expression et garantie de la propriété) et celle des intérêts publics (sauvegarde des intérêts de la Suisse à l'étranger), le Conseil fédéral a prononcé l'interdiction de la collecte de fonds et de la propagande incitant à la violence durant la manifestation du 2 décembre 2001.
Berne, le 30 novembre 2001
Renseignements supplémentaires:
Jürg S. Bühler, Office fédéral de la police, tél. 031/322 36 07