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Jubilé de la Convention de 1951 sur les réfugiés

Rencontre ministérielle à Genève

La Suisse souhaite marquer de manière solennelle le cinquantième anniversaire de la Convention de Genève sur le statut des réfugiés. Le Conseil fédéral, conjointement avec le Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR), a convoqué une réunion ministérielle des 141 Etats parties à la Convention, les 12 et 13 décembre 2001 au siège des Nations Unies, à Genève. Le but principal de cette réunion, la première du genre, est de renforcer l'application de la Convention de 1951 et de son Protocole de 1967, les instruments de référence en matière de protection des réfugiés. Les participants devraient signer une déclaration commune allant dans ce sens.

Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, la Convention a été le premier accord international à mettre en place des dispositions sur les aspects essentiels de la vie d'un réfugié. Elle confère aux réfugiés des droits fondamentaux au moins équivalents aux libertés accordées aux étrangers dans un pays donné. La Convention reconnaît également la dimension internationale du problème des réfugiés et la nécessité d'une solidarité internationale, notamment par un partage des responsabilités.

Garantir la protection des réfugiés

De profonds changements ont marqué, ces dernières années, les questions liées aux mouvements et à l'accueil des personnes réfugiées. Tout en s'adaptant à un environnement en constante mutation, il est nécessaire de continuer à garantir la protection des réfugiés. La Suisse et les nombreux autres Etats signataires de la Convention sont confrontés à l'évolution de la nature des conflits, aux flux massifs, aux coûts de l'accueil, au trafic illicite des personnes, à divers abus et à l'absence de solutions dans certaines situation de réfugiés.

Le gouvernement suisse est d'avis que, dans ce contexte, il est nécessaire de réaffirmer l'importance du texte fondateur, d'en renforcer sa mise en œuvre et d'adapter son application aux défis contemporains. Par cette manifestation marquant le jubilé, il souhaite aussi favoriser la ratification de la Convention par les Etats qui ne sont pas encore signataires.

Renforcer la collaboration internationale

Le texte de la déclaration, qui devrait être officiellement adoptée le 13 décembre, envisage les moyens de renforcer la coopération internationale nécessaire à la protection des personnes réfugiées. La déclaration, mise au point lors d'une séance préparatoire, se conçoit elle-même comme le début d'un processus, le lancement d'une réflexion plus approfondie.

La rencontre sera par ailleurs l'occasion d'approfondir les réponses nécessaires à diverses questions actuelles liées à l'application et à la mise en œuvre de la Convention. Un des sujets traitera par exemple la question des afflux massifs et des réponses que la communauté internationale pourrait y apporter. Une autre « table ronde », intitulée « défis contemporains », permettra d'aborder les questions de sécurité ou encore le financement de l'aide humanitaire pour les pays qui ne sont pas en mesure de l'assurer.

Les organisateurs de la réunion ministérielle rappellent que les pays dits riches ne sont pas les seuls à porter le fardeau de l'accueil et de la protection des réfugiés. Les pays industrialisés ont tendance à oublier que le phénomène est multiple et que les pays en voie de développement paient un lourd tribut en raison des conflits qui sévissent dans de nombreuses régions. Les pays développés sont dès lors appelés à venir en aide aux pays qui, déjà précarisés par la pauvreté ou la misère, doivent encore subir un flux important de réfugiés et de personnes déplacées.

Berne, le 21 novembre 2001

Renseignements

Dominique Boillat, service d'information de l'ODR, ( 031/ 325 98 80

Brigitte Hauser-Süess, service d'information de l'ODR, ( 031/ 325 93 50