Nouveau règlement d'exploitation pour l'aéroport de Zurich: Les conditions-cadre sont au centre des débats

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Nouveau règlement d'exploitation pour l'aéroport de Zurich: Les
conditions-cadre sont au centre des débats

La deuxième séance de coordination liée au Plan sectoriel de
l'infrastructure aéronautique (PSIA) s'est déroulée sous la conduite du
Conseiller d'Etat Hans Lauri (Berne). Des représentants de l'administration
fédérale, des cantons, des aéroports de Zurich et Bâle-Mulhouse, de Skyguide
et de Swissair/Crossair ont discuté, entre autres, des conditions-cadre des
différentes variantes entrant en ligne de compte pour le nouveau règlement
d'exploitation de l'aéroport de Zurich.

Lors de l'octroi de la nouvelle concession d'exploitation valable 50 ans, le
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de
la communication (DETEC) a demandé à l'aéroport de Zurich de présenter un
projet de nouveau règlement d'exploitation au plus tard une année après la
signature de l'accord aérien entre la Suisse et l'Allemagne sur le trafic
aérien à destination de Zurich. Les représentants des deux Etats ont signé
cet accord le 18 octobre 2001 à Berne.

La condition préalable à l'approbation du règlement d'exploitation par
l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) est l'adoption de la fiche par
objet de l'aéroport de Zurich, élaborée dans le cadre du Plan sectoriel de
l'infrastructure aéronautique (PSIA). La fiche contient, entre autres, les
exigences liées à l'aménagement du territoire en relation avec
l'exploitation de l'aéroport. L'approbation de la fiche par objet est de la
compétence du Conseil fédéral.

Durant la première séance de coordination PSIA du 25 octobre dernier,
l'Aéroport de Zurich SA (Unique) a présenté cinq variantes en vue d'un futur
règlement d'exploitation. Aujourd'hui jeudi, les conditions-cadres servant
de base à ces variantes se trouvent au centre des débats. L'aéroport de
Zurich SA a livré une série d'informaions complémentaires sur les points
controversés du repos nocturne et du nombre de mouvements pronostiqué. Ces
informations tiendront également lieu de base pour les cantons dans le cadre
de leur détermination.

En outre, la société en charge des services de la sécurité aérienne
"Skyguide" a présenté les nouvelles zones d'attente possibles de l'espace
aérien suisse. D'autres thèmes ont été abordés, tels les critères
d'appréciation des variantes présentées par Unique. L'évaluation des
variantes se fondera notamment sur la charge de bruit et les coûts
d'investissement des infrastructures nécessaires. Les critères d'évaluation
lient les instances fédérales, alors que les cantons sont libres de les
reprendre.

Les cantons qui ont participé à la réunion et les instances fédérales
devront prendre position sur les variantes d'exploitation jusqu'au début
février 2002. Sur la base de ces prises de position, Unique concrétisera les
variantes. La prochaine séance de coordination PSIA aura lieu en mars
prochain. Le processus de coordination devra s'achever en été 2002 avec le
choix de la variante retenue. Ensuite, l'adaptation de la fiche par objet du
PSIA et la procédure d'approbation du règlement d'exploitation se
dérouleront selon leurs propres règles.

Berne, le 22 novembre 2001

DETEC Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la
communication
Service de presse et d'information

Renseignements:
Hans Lauri, président de séance, téléphone: 079 429 71 24
Paul Hug, chef de projet PSIA, téléphone: 031 325 98 61 (pour questions
spécifiques)