Service de renseignements et Afrique du Sud: Le professeur Rainer J. Schweizer dirige l'enquête administrative

3003 Berne, le 22 novembre 2001

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Service de renseignements et Afrique du Sud: Le professeur Rainer J.
Schweizer dirige l'enquête administrative

Le conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du Département fédéral de la
défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), a chargé le
professeur et docteur en droit Rainer J. Schweizer de diriger l'enquête
administrative sur les relations du Service de renseignements suisse avec l'
Afrique du Sud. Cette enquête examinera également la conformité au droit de
la destruction de certains dossiers et l'achat de deux missiles russes.
Cette enquête vient compléter celle qui est menée par la Délégation des
Commissions de gestion des deux Chambres et le mandat en a été confié en
accord avec elle.

Le professeur Schweizer débutera ses travaux au cours des prochains jours.
Ils devraient durer plusieurs mois et ils dépendent aussi de l'enquête
principale de la Délégation des Commissions de gestion. La teneur exacte du
mandat sera précisée dans les jours à venir et celui-ci sera également
formulé en accord avec la Délégation des Commissions de gestion.
Une enquête préalable interne, réalisée par le secrétaire général du DDPS,
Juan F. Gut, n'avait fait apparaître aucun indice permettant d'étayer les
prétendus reproches d'aide adressés à la Suisse ou au Service de
renseignements concernant l'élaboration d'un projet sud-africain de
fabrication d'armes chimiques. En revanche, la conformité au droit de
certaines destructions de dossiers a été considérée comme discutable. L'
étendue de cette enquête préalable s'étant trouvée quelque peu limitée pour
des questions de temps, le chef du Département fédéral de la défense, de la
protection de la population et des sports (DDPS), le conseiller fédéral
Samuel Schmid, a ordonné le 2 novembre 2001 l'ouverture d'une enquête
administrative.
Le professeur Rainer J. Schweizer, auquel cette enquête vient d'être
confiée, est depuis 1990 professeur ordinaire de droit public, de droit
européen et de droit international public à l'Université de Saint-Gall.
Auparavant, il a enseigné à Bâle, Fribourg, Zurich et à Frankfort. Rainer J.
Schweizer est né en 1943 et il est originaire de Glaris. Après avoir étudié
à Vienne, Bâle, Genève et Bonn, il a terminé ses études de droit par un
doctorat à l'Université de Bâle, en 1974.  A côté de ses activités d'
enseignement, Rainer J. Schweizer a occupé de 1987 à 1995 la fonction de
juge fédéral à titre accessoire et depuis 1991, il est, également à titre
accessoire, président d'un tribunal administratif de la Confédération. Le
professeur Schweizer a été engagé et exerce toujours des activités de
conseiller juridique pour des commissions des deux Chambres, pour la
Confédération, divers cantons et pour des organisation telles que le Conseil
de l'Europe, l'OCDE et Interpol.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES
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