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Département fédéral de l'intérieur
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Berne, le 21 novembre 2001
Le Conseil fédéral veut réglementer la recherche sur les cellules souches
embryonnaires dans une loi fédérale spécifique
Le Conseil fédéral a décidé de réglementer la recherche sur les embryons
humains dans une loi fédérale spécifique. Initialement, il avait été prévu
de réglementer cette question dans la loi fédérale concernant la recherche
sur l'être humain, actuellement en cours d'élaboration. Compte tenu de l'
actualité de la question le Conseil fédéral a cependant donné mandat au
Département fédéral de l'intérieur d'élaborer une loi fédérale spéciale
relative à la recherche sur les embryons. La loi sera mise en consultation
au printemps de l'année prochaine. Elle devra répondre à la question de
savoir si, et dans l'affirmative, dans quelles conditions l'utilisation des
embryons surnuméraires et des cellules souches embryonnaires qui en sont
issues est autorisée à des fins de recherche. Le Conseil fédéral a
l'intention d'intégrer ultérieurement la loi fédérale relative à la
recherche sur les embryons dans la loi fédérale concernant la recherche sur
l'être humain.
La recherche sur les cellules souches vise à développer des thérapies contre
des maladies jusqu'ici incurables, ou ne pouvant pas être traitées
efficacement, comme la maladie de Parkinson ou le diabète. L'élaboration de
la loi sur la procréation médicalement assistée et les débats au Parlement
ont eu lieu avant que la recherche sur les cellules souches embryonnaires ne
vienne occuper le devant de la scène scientifique. Il s'agit toutefois d'un
domaine qui en Suisse n'est pas réglé d'une façon claire et précise. Outre
les problèmes juridiques, la recherche sur les cellules souches
embryonnaires pose des questions éthiques qui nécessitent un large débat
public.
Les récents développements intervenus dans la recherche sur les cellules
souches et les nombreuses interventions parlementaires déposées à ce sujet
mettent en évidence la nécessité d'agir rapidement pour fixer un cadre
légal. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a estimé opportun d'
anticiper la réglementation de la recherche sur les embryons humains sans
attendre l'entrée en vigueur de la loi fédérale concernant la recherche sur
l'être humain. Il s'oppose par contre à une motion (Walter Schmied 01.3531)
réclamant une loi fédérale urgente, notamment parce que cette procédure ne
laisse pas suffisamment de temps pour un débat public. Vu l'importance de la
question, la Fondation Science et Cité sera chargée d'animer la discussion
et d'être à l'écoute du public.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information
Renseignement:
Dr. Verena Schwander, Division droit, OFSP; tél.: 031 322 95 05
Dr. Gérard Escher, GSR, tél.: 031 322 96 90