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Le Conseil fédéral modifie l'ordonnance concernant l'équipement personnel - Renforcement des mesures de sécurité

3003 Berne, le 21 novembre 2001

Information aux médias

Le Conseil fédéral modifie l'ordonnance concernant l'équipement personnel -
Renforcement des mesures de sécurité

Les militaires qui désireront garder leur pistolet au moment de leur
libération de l'armée devront, dès le 1er janvier 2002, faire enregistrer
leurs nom et prénom, numéro de matricule, adresse, le numéro de l'arme et l'
année de sa cession. Ces données seront conservées au moins dix ans. Le
Conseil fédéral a modifié l'ordonnance concernant l'équipement personnel en
ce sens mercredi. L'enregistrement de ces données ne concernait jusqu'à
présent que la cession du fusil d'assaut 57.

L'ordonnance précise également que les militaires ne pourront pas garder
leur arme à la libération s'il existe des empêchements particuliers selon la
loi sur les armes.

Le Conseil fédéral répond ainsi à une demande du groupe de travail pour la
révision de la loi sur les armes. La révision aligne l'ordonnance sur la loi
sur les armes. Elle s'inscrit dans le cadre des mesures qui doivent
renforcer la sécurité en luttant contre les délits impliquant un recours à
la violence ou en en rendant l'élucidation plus rapide.

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