Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

Page d'accueil
Courrier
Recherche

Taux de droits de douane applicables dans les échanges avec la Croatie et la Jordanie

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 21.11.2001

Taux de droits de douane applicables dans les échanges avec la Croatie
et la Jordanie

Le Conseil fédéral a mis en vigueur provisoirement au 1er janvier 2002
les droits de douane pour les marchandises d'origine de la Croatie et
de la Jordanie définies dans les Accords entre les pays de l'AELE et
la Croatie resp. la Jordanie, ainsi que ceux contenus dans les
Arrangements bilateraux entre la Suisse et la et la Croatie resp. la
Jordanie relatif au commerce des produits agricoles. Les produits
industriels de la Croatie et de la Jordanie peuvent être importés sans
droits de douane à partir de cette date. Parallèlement, les réductions
tarifaires octroyées pour certains produits agricoles sont mises en
vigueur.

Renseignements:
Cahina Hadj-Djilani Vock, seco, Circulation internationale des
marchandises et politique d'origine, tél. 031 / 324 08 50 (Jordanie)

Heiko Bolick, seco, Circulation internationale des marchandises et politique d'origine, tél. 031 / 322 22 37 (Croatie)