Commission internationale humanitaire d'établissement des faits : élection des membres

DEPARTEMENT FEDERAL
DES AFFAIRES ETRANGERES

Berne, 19 novembre 2001

Communiqué de presse

Commission internationale humanitaire d'établissement des faits : élection
des membres

En sa qualité de dépositaire des Conventions de Genève de 1949 et de leurs
Protocoles additionnels de 1977, la Suisse a convoqué pour la troisième
fois, le 9 novembre 2001, une réunion en vue de l'élection des 15 membres de
la Commission internationale humanitaire d'établissement des faits
(Commission). Les deux premières éditions avaient eu lieu en 1991 et en
1996. Etaient invités à cette réunion les 58 Etats parties au Protocole
additionnel I de 1977 qui ont reconnu la compétence de la Commission. 20
personnes se sont portées candidates et 49 Etats parties ont participé à la
réunion.

Ont été élus :
Ghalib Djilali, Algérie; Jeannette Irigoin Barrenne, Chili; Michael Bothe,
Allemagne; Stelios Perrakis, Grèce; Anthony Peter Vernon Rogers,
Grande-Bretagne; Flavia Lattanzi, Italie; Kenneth James Keith,
Nouvelle-Zélande; Erich Kussbach, Autriche; Elzbieta Mikos-Skuza, Pologne;
Valeri Knyazev, Fédération de Russie; Ove Bring, Suède; Marcel Dubouloz,
Suisse; Juan Antonio Yañez-Barnuevo, Espagne; Árpád Prandler, Hongrie; Hugo
Corujo Sanseviero, Uruguay.

Les membres de la Commission exercent leurs fonctions à titre personnel et
non en tant que représentants de leurs Etats respectifs. La durée de leur
mandat est de cinq ans.

L'article 90 du Protocole additionnel I de 1977 aux Conventions de Genève de
1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux
constitue le fondement juridique de la Commission, qui a été constituée en
1991. La Commission est compétente, sous certaines conditions, pour enquêter
sur tout fait prétendu être une violation grave du droit international
humanitaire et faciliter, en prêtant ses bons offices, le retour à
l'observation des dispositions des Conventions de Genève et du Protocole
additionnel relatif à la protection des victimes des conflits armés
internationaux.

La Direction du droit international public du Département des affaires
étrangères assure le secrétariat de la Commission.