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DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES Berne, le 7 novembre 2001 Communiqué de presse Territoires palestiniens occupés Conférence d'Etats Parties à la quatrième Convention de Genève ______________________________________________________________ Après la conclusion d'intenses négociations menées depuis le mois d'août 2001, la Suisse engage aujourd'hui une procédure formelle de consultation auprès des 189 Etats Parties aux Conventions de Genève. Cette consultation porte sur une Conférence concernant l'application du droit international humanitaire dans les Territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est. Cette Conférence devrait se tenir à Genève le 5 décembre 2001. Cette Conférence d'Etats Parties à la quatrième Convention de Genève (à huis clos) est conçue comme une reprise des travaux de la Conférence qui avait eu lieu le 15 juillet 1999 et qui a été ajournée en lien avec les perspectives d'une reprise du processus de paix. La reconvocation de la Conférence a été demandée après le début de la nouvelle Intifada, en automne 2000, par des Etats membres de la Ligue arabe, puis par un nombre important d'Etats au sein de l'Assemblée générale de l'ONU. En tant que Dépositaire et conformément à sa tradition humanitaire et de bons offices, la Suisse a mené des consultations en visant à trouver un accord aussi large que possible non seulement sur le principe d'une telle Conférence, mais aussi sur ses objectifs et résultats, ses modalités et sa date. La proposition soumise actuellement aux Etats Parties porte sur l'ensemble de ces éléments. A partir du 8 novembre, vous pourrez également consulter le site sur ce sujet www.eda.admin.ch/4gc.