Mercredi, le Conseil fédéral a arrêté des mesures pour lutter contre le terrorisme international. A la demande du Département fédéral de justice et police, il a interdit l'organisation terroriste Al Qaïda, a élargi les obligations légales de renseigner et a introduit un droit de communication à l'Office fédéral de la police. Il a de même décidé de renforcer le personnel affecté à la défense préventive contre le terrorisme. En outre, il a pris la décision de ratifier dans les meilleurs délais la Convention pour la répression du financement du terrorisme et d'adhérer à la Convention pour la répression des attentats terroristes à l'explosif.

L'interdiction prononcée contre Al Qaïda, contre les éventuelles organisations qui en émanent et contre celles qui pourraient lui apporter un soutien trouve ses fondements juridiques dans les articles 184 et 185 de la Constitution fédérale. En vertu de ces deux dispositions, le Conseil fédéral peut prendre des décisions et édicter des ordonnances pour préserver la sécurité intérieure et sauvegarder les relations extérieures du pays. En l'état actuel de nos connaissances, il y a tout lieu de croire que le groupe Al Qaïda porte, pour le moins, une part de responsabilité dans les terribles attentats terroristes perpétrés contre le World Trade Center de New York et contre le Pentagone à Washington. Le Conseil fédéral le considère comme très dangereux pour la sécurité de la communauté internationale et pour celle de la Suisse.

Cette interdiction porte non seulement sur l'ensemble des activités d'Al Qaïda, mais aussi sur toutes les actions destinées à soutenir l'organisation (p.ex. la propagande). Ses valeurs patrimoniales peuvent au besoin être confisquées. La personne qui enfreint cette interdiction est passible de l'emprisonnement ou de l'amende.

Cela dit, aucune structure de l'organisation terroriste n'a été décelée en Suisse, à ce jour. L'interdiction prononcée par le Conseil fédéral a donc surtout une vocation préventive. Elle est limitée dans le temps, soit jusqu'au 31 décembre 2003.

Faisant usage de sa compétence, le Conseil fédéral a en outre élargi les devoirs de renseigner des autorités et des organisations qui accomplissent des tâches publiques. Il leur a en outre accordé un droit de communication. Il s'est appuyé, pour ce faire, sur l'art. 13 de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure de la Suisse. Cette décision devrait contribuer à améliorer la recherche préventive d'informations. Il est nécessaire de réunir notamment d'autres informations permettant de dépister les membres et les structures des organisations terroristes présentes en Suisse.

Cet élargissement des devoirs de renseigner est certes prévu par la loi, mais n'a jamais été pratiqué jusqu'ici. Le Conseil fédéral est habilité à ordonner une telle mesure pour une durée limitée afin de détecter et de prévenir tout danger concret pour la sûreté intérieure ou extérieure du pays. La validité de l'extension des devoirs de renseigner et du droit de communication, qui ont été décidés aujourd'hui, est limitée au 31 décembre 2002.

Le secret professionnel prévu par la loi (médecins, dentistes, ecclésiastiques, avocats, défenseurs en justice, notaires, contrôleurs astreints au secret professionnel en vertu du code des obligations, pharmaciens, sages-femmes ainsi que leurs auxiliaires), le secret bancaire de même que le secret des postes et des télécommunications sont maintenus.

La mise en oeuvre des devoirs supplémentaires de renseigner et du droit de communication est assujettie au contrôle du Parlement et du Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral a décidé, de surcroît, de ratifier aussi rapidement que possible la Convention des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme et de préparer l'adhésion à la Convention des Nations Unies pour la répression des attentats terroristes à l'explosif.

L'adhésion à ces deux conventions est censée renforcer la coopération internationale en matière de sécurité et mettre en lumière la volonté de coopération de la Suisse. Le Conseil fédéral ne saurait tolérer au demeurant que des organisations menacent la sécurité d'autres Etats depuis le territoire suisse.

Enfin, le Conseil fédéral a accordé cinq postes à l'Office fédéral de la police pour intensifier la lutte contre le terrorisme.

Berne, le 7 novembre 2001

Urs von Daeniken, Service d'analyse et de prévention, Office fédéral de la police, tél. (031) 322 45 14