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Importations de viande de volaille : taxe de compensation

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 7.11.2001

Importations de viande de volaille : taxe de compensation

Les importateurs de viande de volaille peuvent fournir cette année, à
titre exceptionnel, la prestation en faveur de la production suisse
sous la forme d'une taxe de compensation de 4 francs par kg.
L'ordonnance sur le bétail de boucherie a été modifiée dans ce sens
par le Conseil fédéral.
Durant l'année en cours, la demande de viande de volaille a beaucoup
augmenté, notamment en raison de l'ESB. Après avoir démontré que la
majorité des importateurs ne parviendra pas à fournir la prestation en
faveur de la production suisse jusqu'à la fin de 2001, la branche a
demandé une solution de remplacement. Voici donc ce que Conseil
fédéral a décidé aujourd'hui: en lieu et place de la prestation non
fournie cette année, l'importateur pourra payer exceptionnellement une
taxe de compensation de 4 francs par kg net de volailles entières. La
taxe permet d'annuler les avantages que celui-ci pourrait tirer du
fait d'être libéré de ladite prestation. A partir du début de 2002, la
taxe de compensation fera l'objet d'une facture établie par l'Office
fédéral de l'agriculture; seule sera touchée la quantité importée pour
laquelle la prestation en faveur de la production suisse était
impossible.

Renseignements:
Office fédérale de l‘agriculture, Section Viande et oeufs, Niklaus
Neuenschwander, tél. 031 322 25 29