Le Conseil fédéral demande au Parlement

Le Conseil fédéral demande au Parlement
une enveloppe de 869 millions de francs pour soutenir l'intégration
européenne de la recherche suisse pendant les années 2003 à 2006

La politique commune en matière de recherche et de technologie est un
élément fédérateur important de l'Union européenne. Elle trouve son
expression dans les programmes-cadres de recherche, développement
technologique et démonstration (PCRD). Pour renouveller l'engagement de la
Suisse dans cet important domaine le Conseil fédéral a transmis au Parlement
un message relatif au financement de la participation de la Suisse aux
programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration
de l'Union européenne pour les années 2003 à 2006, portant sur un crédit d'
ensemble de 869 millions de francs.

Depuis 1986, la Suisse participe aux PCRD selon une formule « projet par
projet ». L'accord de coopération scientifique et technologique entre la
Suisse et la Communauté européenne fait partie des sept accords sectoriels
approuvés par le Parlement en 1999 et acceptés par le peuple en 2000. Dès
son entrée en vigueur, cet accord assurera la participation intégrale de la
Suisse au 5e programme-cadre de recherche et développement technologique
(PCRD) de l'Union européenne. Cet accord  ouvre à la Suisse un accès complet
à la principale plate-forme scientifique et technologique européenne. L'
accord sectoriel s'applique jusqu'à la conclusion du 5e programme-cadre, à
la fin de l'année 2002.

Au moment de la négociation de cet accord, la conception du 6e PCRD n'était
pas encore suffisamment avancée pour l'inclure dans ce texte. La
participation de la Suisse étant dans l'intérêt commun, les parties avaient
cependant retenu la disposition suivante : « Lorsque les Communautés
européennes adoptent de nouveaux programmes-cadres pluriannuels de recherche
et de développement technologique, le présent accord peut être renouvelé ou
renégocié aux conditions fixées d'un commun accord. »

Dans le message qu'il vient de transmettre au Parlement, le Conseil fédéral
demande aux Chambres d'approuver un crédit d'engagement de 869 millions de
francs assurant la participation intégrale au 6e PCRD pendant les années de
2003 à 2006. En contrepartie de la participation intégrale, la Suisse
participe au coût du PCRD en proportion de son PIB. La contribution pour les
quatre ans se monte à 835 millions de francs, soit 210 millions par an. Le
crédit d'engagement comprend en outre une enveloppe de 34 millions de francs
destinée aux mesures d'accompagnement et de préparation au profit des
entreprises et institutions de recherche suisses. Ces mesures sont conçues
pour assurer un retour sur investissement adéquat sous forme de projets à
participation suisse.

Participation intégrale des chercheurs suisses
La participation intégrale au 6e PCRD donne davantage de poids aux
chercheurs suisses et renforce la présence suisse sur le plan stratégique.
Des chercheurs suisses pourront diriger des projets en qualité de
coordinateur et ils seront placés sur un pied d'égalité avec leur homologues
européens en ce qui concerne les conditions de proposition et de réalisation
de projets.

De plus, la Suisse obtient un libre accès à tous les résultats des projets
et actions du 6e PCRD. Avec la participation intégrale au 6e PCRD, la
recherche suisse pourra participer à tous les projets et toutes les
initiatives à caractère international. Cela signifie notamment une
intégration complète dans toutes les actions de recherche dont elle était
jusqu'ici exclue, ou restée en marge.

La participation intégrale au 6e PCRD (2002-2006) répond aux objectifs
suivants:

Ø      renforcer l'intégration de la recherche suisse sur le plan européen;

Ø      élargir le cercle des participants suisses dans les meilleurs réseaux
et projets du 6e PCRD en y incluant tous les chercheurs actifs dans les
institutions publiques et les entreprises;

Ø      permettre aux chercheurs actifs en Suisse de s'insérer dans tous les
réseaux et projets du 6e PCRD sur un pied d'égalité avec leurs homologues
européens;

Ø      favoriser l'excellence en matière de recherche et développement
technologique en renforçant les centres de compétence existants;

Ø      valoriser et exploiter les résultats de projets de recherche en
Suisse par un développement de la participation des entreprises suisses, en
particulier des PME;

Ø      intensifier la collaboration scientifique des hautes écoles, des
centres de recherche et des entreprises suisses à l'échelle européenne.

Participation de la Suisse à l'Espace européen de la recherche
La participation intégrale de la Suisse au 6e PCRD est un enjeu stratégique
de premier ordre devant la percée qui s'est opérée sur le plan de la
politique de la recherche en Europe au début de l'année 2000 et qui s'est
concrétisée par le solide engagement des Etats membres en faveur de l'Espace
européen de la recherche. Les différentes initiatives que la Commission
européenne a depuis lors lancées visent à mieux intégrer les différentes
politiques nationales de recherche en impliquant les institutions nationales
et internationales actives dans le soutien de la recherche. Certaines des
mesures préconisées, notamment le soutien coordonné à des infrastructures
internationales, l'encouragement de la mobilité des chercheurs et le
renforcement de la coordination des différents programmes et organisation
internationales de recherche seront réalisées dès le 6e PCRD.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information

Renseignements :
Paul-Erich Zinsli, directeur suppléant de l'Office fédéral de l'éducation et
de la science, tél. 031 322 96 53

Annexes :

-       Message relatif au financement de la participation de la Suisse aux
programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration
de l'Union européenne pour les années 2003 à 2006

-       Faits et chiffres sur la participation des chercheurs suisses au
programme-cadre de recherche de l'Union européenne