USIS II: le Conseil fédéral arrête les premières décisions concernant les variantes de solutions et approuve des mesures d'urgence

USIS II: le Conseil fédéral arrête les premières décisions concernant les
variantes de solutions et approuve des mesures d'urgence

Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport USIS II. Il a suivi les
recommandations du comité de projet USIS et ordonné l'examen de la variante
"Cantons" dans la question relative aux frontières. Dans ce contexte, il a
pris les décisions suivantes:

? S'agissant du problème central des lacunes, qui porte sur l'insuffisance
des moyens de la police de sécurité civile, il convient de développer deux
variantes: d'une part, la variante "Solution mixte", qui prévoit de faire
face aux tâches cantonales avec des moyens cantonaux et de maîtriser les
tâches fédérales avec des moyens fédéraux; d'autre part, la variante
"Cantons", qui propose de remédier à l'ensemble des carences avec des forces
cantonales partiellement financées par la Confédération.

? Pour ce qui est du problème central de la régionalisation, seule la
variante 1 relative à la régionalisation des enquêtes policières et des
interventions spéciales doit être développée.

? S'agissant du problème central des frontières, qui concerne la répartition
des compétences en matière de police des frontières, il faut en premier lieu
développer la variante 1 prévoyant un "statu quo aménagé", c'est-à-dire la
création de postes pour remédier au sous-effectif du Corps des
gardes-frontière et le transfert à la Confédération des contrôles à exercer
dans les trains internationaux. Puis, à moyen terme, tous les contrôles à la
frontière devront être exécutés par un organe fédéral (variante 2). Le
Conseil fédéral entend approfondir, à titre d'alternative, la variante
"Cantons", qui propose d'attribuer aux cantons l'intégralité des compétences
en matière de contrôles à la frontière.

Mesures d'urgence

Le Conseil fédéral a également suivi les recommandations de la direction de
projet concernant les mesures qu'il convient de prendre immédiatement, à
savoir:

? création d'un index national de police.

? renforcement du personnel affecté à la garde des ambassades à Genève et à
Berne (15 personnes à Genève et 30 à Berne pour l'année 2002), puis
augmentation progressive jusqu'à ce que l'effectif final soit atteint (80
personnes à Berne et 120 à Genève).

? dans le domaine de la sécurité du trafic aérien, conclusion de conventions
de prestations avec les cantons qui y sont disposés et création immédiate
d'une base légale permettant l'engagement de forces de police de la
Confédération.

Les 8 et 9 novembre 2001, à l'occasion de son assemblée annuelle, la CCDJP
se penchera sur le rapport USIS II et prendra les décisions y afférentes. A
l'issue de la réunion, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold et le
conseiller d'Etat et président de la CCDJP Jörg Schild informeront les
médias de la suite du projet.

Berne, le 25 octobre 2001

Le rapport USIS II (allemand/français) et sa version condensée
(allemand/français/ italien) peuvent être consultés sur le site Web
www.usis.ch.

Autres informations:
Judith Fischer, cheffe de projet USIS, tél. 031  325 02 06