Le Conseil fédéral a décidé mercredi de renouveler les nombres maximums concernant les travailleurs étrangers. Applicables dès le 1^{er novembre 2001 durant une nouvelle période de contingentement, ils deviendront caducs au plus tard lors de l'entrée en vigueur de l'accord bilatéral entre l'UE et la Suisse.}

Le Conseil fédéral a décidé de réduire de 22'000 à 19'000 le nombre des autorisations de séjour à l'année. En revanche, les contingents des séjours de courte durée (24'000) et des saisonniers (88'000) demeurent inchangés. Les nombres maximums des séjours de courte durée et des séjours à l'année ont été temporairement augmentés au printemps 2001, en raison de la demande exceptionnelle de travailleurs.

Au vu de l'évolution un peu incertaine de la situation sur le marché du travail, les autorités cantonales fixeront des critères restrictifs concernant l'admission des travailleurs étrangers. A cet égard, le Conseil fédéral les invite à pratiquer une gestion équilibrée et prospective des contingents. Comme jusqu'ici, les autorisations initiales, notamment celles qui sont destinées aux travailleurs des Etats non-membres de l'UE ou de l'AELE, se limiteront aux personnes très qualifiées. Dès lors que la date d'entrée en vigueur de l'accord sur la libre circulation des personnes n'est pas encore connue, il y a lieu d'opérer une planification sur toute la période de contingentement.

La réglementation actuelle sur les étrangers est applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord bilatéral. A partir de ce moment-là, cette ordonnance sera remplacée par:

Le Conseil fédéral a déjà adopté ces deux ordonnances le 23 mai 2001.

Berne, le 24 octobre 2001

Kurt Rohner, Office fédéral des étrangers, téléphone: 031/322 28 88