Des règles claires pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger

Berne, 24 octobre 2001

Communiqué de presse

Des règles claires pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger

Dans une nouvelle ordonnance adoptée aujourd'hui, le Conseil fédéral a réglé
pour la première fois de manière exhaustive l'aide en cas de catastrophe
fournie à l'étranger par la Confédération et les cantons frontaliers. Cette
ordonnance optimise la coopération entre la Confédération et les cantons
frontaliers en matière d'aide en cas de catastrophe à l'étranger. Elle règle
en particulier les attributions et les compétences des différents
partenaires relevant de la Confédération (DFAE/DDC, DDPS/armée et Office
fédéral de la protection civile) ainsi que des cantons et des communes
frontaliers (sapeurs-pompiers, police, services techniques, santé et
protection civile), et énonce les principes fondamentaux régissant l'aide
transfrontalière.

Les traits saillants de l'ordonnance sont les suivants :
? Pour qu'une assistance soit fournie, il faut que l'Etat concerné ou une
organisation internationale ait soumis une demande en ce sens à la Suisse ou
que l'offre de la Suisse ait été acceptée.
? L'assistance fournie est toujours neutre, impartiale et dénuée de toute
considération politique.
? Les moyens dont les pouvoirs publics peuvent disposer dans ce contexte
sont le Corps suisse d'aide humanitaire (CSA, anciennement : Corps suisse
d'aide en cas de catastrophe) et en particulier la Chaîne suisse de
sauvetage, ainsi que les moyens civils des cantons et des communes
frontaliers et, subsidiairement, l'armée.
? Le délégué à l'aide humanitaire et chef CSA décide des engagements à
l'étranger des moyens de la Confédération en cas de catastrophe. Il est
également responsable des opérations pour lesquelles les moyens de la
Confédération et des cantons sont engagés. En cas de recours exclusif à des
moyens des cantons ou des communes, la décision de l'intervention revient à
ces derniers. Il appartient au Conseil fédéral de décider de l'engagement de
formations de l'armée.
? L'aide est en principe fournie gratuitement. Les coûts occasionnés sont
pris en charge par les collectivités publiques qui mettent en action des
moyens d'intervention.

Pour plus d'informations :

M. Giancarlo Buletti, DDC AH/CSA, tél. 079 292 07 58.