La votation sur l'initiative populaire pour l'adhésion de la Suisse à l'ONU aura lieu le 3 mars 2002 ; le Conseil fédéral publie le texte de demande d'adhésion incluant une déclaration relative à la neutralité

Berne, le 24 octobre 2001

Communiqué de presse

La votation sur l'initiative populaire pour l'adhésion de la Suisse à l'ONU
aura lieu
le 3 mars 2002 ; le Conseil fédéral publie le texte de demande d'adhésion
incluant une déclaration relative à la neutralité

Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a décidé d'organiser la
votation sur l'initiative populaire "pour l'adhésion de la Suisse à
l'Organisation des Nations Unies (ONU)" le 3 mars 2002. Cette initiative a
été déposée le 6 mars 2000.

Dans le même temps, le Conseil fédéral a accepté le texte de demande
d'adhésion de la Suisse à l'ONU. Cette demande inclut la déclaration
relative à la neutralité que le Chef du Département des affaires étrangères,
M. le Conseiller fédéral Joseph Deiss, a annoncé lors du débat au Conseil
National et au Conseil des Etats. En publiant le texte de la demande
d'adhésion, le Conseil fédéral veut faire en sorte que les citoyens et
citoyennes suisses disposent dès aujourd'hui des informations leur
permettant de prendre une décision en connaissance de cause au sujet de
l'adhésion de la Suisse aux Nations Unies.

En cas d'acceptation de l'initiative pour l'adhésion à l'ONU par le peuple
et les cantons, le Conseil fédéral déposerait ce texte auprès du Secrétaire
général des Nations Unies.

 DEPARTEMENT FEDERAL DES
 AFFAIRES ETRANGERES

Annexe : texte de demande d'adhésion incluant une déclaration relative à la
neutralité en langue originale française accompagnée des traductions
allemande et italienne

 Texte de demande d'adhésion de la Suisse à l'ONU incluant une déclaration
relative à la neutralité. Version originelle en français
Texte prévu en cas d'approbation par le peuple et les cantons, lors de la
votation du
3 mars 2002, de l'initiative populaire en faveur de l'adhésion de la Suisse
à l'ONU
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L E   C O N S E I L   F É D É R A L   S U I S S E
à
Son Excellence
Monsieur Kofi Annan
Secrétaire général des Nations Unies
Monsieur le Secrétaire général,
Nous avons l'honneur de demander l'admission de la Confédération suisse à
l'Organisation des Nations Unies. Par vote du x.xx.2002, le peuple et les
cantons suisses ont autorisé le Conseil fédéral à vous adresser la présente
demande. Nous vous serions obligés de bien vouloir la transmettre au Conseil
de sécurité et à l'Assemblée générale.
En vertu de la Constitution fédérale, la Confédération suisse a pour buts de
protéger la liberté et les droits du peuple, d'assurer l'indépendance et la
sécurité du pays, ainsi que de s'engager en faveur d'un ordre international
juste et pacifique. L'Assemblée fédérale et le Conseil fédéral ont pour
tâche de prendre les mesures nécessaires pour préserver la neutralité du
pays. La Suisse est un Etat neutre dont le statut est consacré par le droit
international. Pour les Nations Unies, la neutralité d'un Etat membre est
compatible avec les obligations découlant de la Charte et contribue à la
réalisation des buts des Nations Unies.
En tant que membre de l'Organisation des Nations Unies, la Suisse restera
neutre.
Nous fondant sur ce qui précède, nous avons l'honneur, au nom de la
Confédération suisse, de déclarer que la Confédération suisse accepte les
obligations énoncées dans la Charte des Nations Unies et s'engage à s'en
acquitter.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Secrétaire général, l'assurance de
notre très haute considération.
Berne, le  Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération
La chancelière de la Confédération