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COMMUNIQUE DE PRESSE Conférence mondiale sur le climat à Marrakech du 29 octobre au 9 novembre Changements climatiques : accord final pour le Protocole de Kyoto La conférence mondiale sur le climat qui s'ouvre lundi prochain à Marrakech devrait marquer l'aboutissement des négociations sur la mise en ouvre du Protocole de Kyoto. Trois mois après l'accord politique trouvé à Bonn, des précisions doivent encore être apportées dans le domaine des sanctions, du commerce des droits d'émission et de l'utilisation des puits de carbone. Monsieur Moritz Leuenberger, Président de la Confédération, sera présent à Marrakech et plaidera pour une réduction significative des émissions de CO2. Le Protocole de Kyoto, adopté en 1997, fixe pour chaque pays industrialisé des objectifs de réduction des gaz à effet de serre qui sont la principale cause des changements climatiques (-8% pour la Suisse). Il fixe également les conditions dans lesquelles ces réductions peuvent être effectuées (voir encadré). Lorsque ces négociations seront terminées, les pays industrialisés devront commencer à réduire concrètement leurs émissions de gaz à effet de serre. A Marrakech, trois points importants doivent encore être finalisés : ? les sanctions : quelles sera la nature des sanctions encourues par les pays qui ne réduiront pas leurs émissions selon les objectifs définis par le Protocole ? La question est centrale : le caractère contraignant ou non du protocole déterminera son poids et son efficacité dans la lutte contre les émissions de CO2. La Suisse souhaite un régime contraignant. ? le commerce des droits d'émission : son principe est accepté, mais les modalités doivent encore être arrêtées. Pour la Suisse, la réduction des émissions de gaz à effet de serre doit principalement être réalisée par chaque pays, au niveau national. Les investissements consentis par les pays industrialisés dans les pays en développement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre doivent cependant pouvoir être pris en compte. La Suisse attend la fin des négociations de Marrakech pour préciser, dans le cadre de la loi CO2, sous quelles conditions le commerce des droits d' émission peut être réalisé. ? l'utilisation des puits de carbone : le Protocole de Kyoto prévoit que les pays puissent prendre en compte les masses de CO2 fixées dans la biomasse, dans les forêts et dans l'agriculture en particulier. Pour la Suisse, les puits de carbone peuvent être comptabilisés seulement s'ils contribuent effectivement à lier des quantités supplémentaires de CO2. C'est le cas des forêts en croissance et gérées de manière durable. La prise en compte de puits de carbone ne doit pas empêcher les pays signataires de prendre des mesures de réduction des émissions à la source. Moritz Leuenberger présent à Marrakech Le Président de la Confédération, Moritz Leuenberger, se rendra à Marrakech le 7 novembre prochain. Le Chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) interviendra en faveur d'une mise en ouvre du Protocole qui aboutisse à une réduction réelle des émissions de CO2 à l'échelle planétaire. Sur le plan national, la Suisse applique déjà une politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre avec la loi sur le CO2 et le programme Suisse Energie. Grâce à ces instruments, elle figure parmi les pays qui sont à l'avant-garde de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Berne, 24 octobre 2001 ETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Energie et de la Communication Service de presse Instruments économiques et puits de carbone En plus des mesures de réduction réalisées sur le territoire national, les pays industrialisés peuvent recourir à d'autres moyens : ? trois instruments économiques. La mise en ouvre conjointe (projets entre deux pays industrialisés pour la protection du climat) ; un mécanisme pour un développement propre (projets de développement durable financés par les pays industrialisés dans les pays en développement) ; le commerce de droits d'émission (entre pays industrialisés). ? les puits de carbone. Les masses de CO2 stockées dans la biomasse, dans les forêts et dans l'agriculture en particulier, peuvent aussi être prises en compte dans la réalisation des objectifs de réduction. Mais les capacités de stockage des puits de CO2 ne sont pas illimitées et dépendent fortement du mode d'exploitation. Les forêts exploitées de manière intensive dégagent plus de CO2 qu'elles n'en stockent. Le bilan du CO2 est équilibré si la forêt est gérée de manière durable, c'est-à-dire lorsque l'on ne récolte pas plus de bois qu'il n'en repousse. Il est positif lorsque la forêt est en croissance. Renseignements : ? Service de presse du DETEC : 031 322 55 11 ? Monsieur Philippe Roch, directeur de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), Téléphone : 031 322 93 22 ou 079 277 51 88 ? Monsieur Beat Nobs, ambassadeur, Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), Téléphone : 079 687 11 68 Internet : ? Les inventaires des émissions de gaz à effet de serre en Suisse peuvent être consultés sous : http://www.buwal.ch/klima/f/inventare.htm . ? Une base de données sur les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés est publiée sous : http://ghg.unfccc.int ? A voir également, le site du Groupe d'experts intergouvernemental sur les changements climatiques : http://www.ipcc.ch