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CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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Communiqué

Objets soumis à la votation fédérale du 3 mars 2002

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation fédérale du 3 mars 2002:

* Initiative populaire "pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)";

* Initiative populaire "pour une durée du travail réduite".

La loi fédérale sur le marché de l'électricité (LME) est en principe prête à être soumise à la votation. Le Conseil fédéral a toutefois promis de ne la soumettre au peuple que lorsque l'ordonnance d'application sera disponible, soit vers le milieu de février 2002 au plus tôt, de sorte que la votation populaire sur la LME ne pourra avoir lieu qu'à une date ultérieure.

CHANCELLERIE FEDERALE

Information

Berne, 24 octobre 2001

Renseignements:

Hans Urs Wili, ChF,

Section des droits politiques

Tél. 031 322 37 49