Les valeurs de référence pour un instrument moderne de politique de sécurité ont été fixées

3003 Berne, 24 octobre 2001

Information aux médias

Les valeurs de référence pour un instrument moderne de politique de sécurité
ont été fixées

Par sa décision au sujet de la loi sur l'armée et l'administration
militaire, le Conseil fédéral a défini l'armée en tant qu'instrument
moderne, modulaire et souple. La défense reste la compétence essentielle de
l'armée. Par ailleurs, celle-ci est en mesure d'effectuer des engagements
subsidiaires de sûreté et de fournir une aide militaire en cas de
catastrophe. Dans le contexte des événements du 11 septembre 2001, elle est
également un élément actif d'une architecture moderne en matière de
sécurité. En contribuant au soutien international à la paix, l'armée
concrétise l'idée de la sécurité par la coopération également à l'égard de
la communauté des Etats.

L'armée XXI en bref

La nouvelle armée se compose de l'Etat-major général, des Forces terrestres
et des Forces aériennes. Les éléments principaux des Forces terrestres sont
les bataillons et les groupes dans lesquels sont constituées quatre brigades
d'infanterie, deux brigades d'infanterie de montagne, deux brigades
blindées, une brigade logistique et quatre régions militaires, réserve
comprise. Les Forces aériennes disposent de plusieurs escadres équipées d'
avions de combat, d'hélicoptères et d'avions de transport, de formations d'
aéroport et de groupes de défense contre avions.

Avec 120'000 militaires actifs - 20'000 conscrits recrutés et une réserve de
80'000 hommes astreints, l'armée XXI présente un effectif bien moindre en
comparaison de l'armée actuelle (effectif réglementaire : 350'000 ; effectif
réel : 524'000). Cette réduction est justifiée au vu de l'évolution de l'
environnement stratégique et des techniques dans le domaine militaire. Elle
répond en outre au besoin d'abréger la durée du service imposée aux
militaires de milice. Pour ne pas affaiblir l'armée, les ressources dégagées
par cette réduction des effectifs peuvent être affectées à la modernisation
et au perfectionnement de l'instruction, de l'équipement et de l'armement.

L'armée ne représente pas un programme d'économie. Cependant, les mesures
tirées du projet « Défense XXI » doivent être réalisées rigoureusement pour
garantir la modernisation qui a été planifiée. Outre d'autres mesures d'
accroissement de l'efficacité, cette situation entraînera également une
réduction du personnel dans l'administration, acceptable sur le plan social.
Pour assister l'armée réduite, une administration moins importante et
optimalisée devra également suffire.

L'armée XXI demeure une armée de milice. Par principe, le commandement des
formations jusqu'à l'échelon bataillon/groupe est confié à des militaires de
milice, lesquels peuvent également, en exerçant la fonction à temps partiel,
accéder au commandement d'une brigade.
L'école de recrues sera accomplie à l'âge de vingt ans, comme c'est le cas
actuellement. A la différence de l'armée 95, sa durée sera désormais de 21
semaines. Malgré la concession consentie par rapport aux 24 semaines prévues
initialement, il sera toutefois possible d'assurer une meilleure instruction
en 21 semaines. La réduction de trois semaines de l'ER signifie des
réductions sensibles au niveau de l'instruction des formations. Elles
doivent cependant être admises, compte tenu de l'appréciation de la
situation politique.

Après l'école de recrues, les soldats accomplissent six cours de répétition
annuels de 19 jours. Ils sont ensuite incorporés dans la réserve pour quatre
ans. En concentrant ainsi les services à accomplir au début de la vie d'
adulte, on répond à un important postulat de l'économie et on aménage une
meilleure compatibilité entre l'activité professionnelle, la famille et le
service militaire.

Une partie des conscrits aura la possibilité, en tant que militaires en
service long, d'accomplir la totalité du service militaire au cours d'une
période de 300 jours. Avec ces militaires en service long, l'armée dispose
toute l'année de formations aptes à être engagées rapidement dans des
opérations subsidiaires, et cela même pour de longues durées. Le système
traditionnel, avec une école de recrues puis des cours de répétition, en
sera d'autant moins affecté. Par ailleurs, le service long ne peut être
effectué que sur une base volontaire.

L'armée XXI renonce aux échelons régiment, division et corps d'armée, et se
différencie ainsi considérablement de l'armée 95. Les éléments clefs sont
les bataillons et les groupes qui, dans l'articulation de base, sont
subordonnés aux brigades. En vue d'un engagement concret, celles-ci peuvent
être adaptées selon un principe modulaire. Cette adaptation tient compte
aussi bien des exigences d'ancrage régional que de la souplesse d'
intervention.

Echelonnement de la disponibilité

Compte tenu de la situation actuelle de la menace, il serait peu judicieux
de maintenir en permanence toutes les composantes de l'armée à un degré de
préparation élevé. Si une réaction rapide est exigée, les militaires de
métier, les contractuels et les militaires en service long peuvent être
engagés en permanence. En cas de besoin supplémentaire, il est possible d'
engager des écoles de recrues en phase d'instruction en formation ou des
formations en cours de répétition. Un autre échelon consisterait à mettre
sur pied des formations en cours de répétition supplémentaires ou à activer
la réserve. Au besoin, le Conseil fédéral et le Parlement pourraient prévoir
un renforcement de l'armée. Ce processus s'appelle la « montée en
puissance ». Dans ce cas, il s'agit de reconnaître assez tôt les risques et
les dangers qui nous menacent, ce qui implique une recherche de
renseignements efficace.

La Suisse demeure fidèle au principe de neutralité permanente et armée ;
elle n'adhère à aucune alliance militaire. La conception de l'armée XXI se
conforme donc à la nécessité où elle se trouve d'assurer sa mission de base,
la défense de la Suisse, autant que possible par ses propres moyens. Dans la
perspective de la situation la plus grave, l'option de la coopération en
matière de défense avec d'autres Etats et d'autres armées, comme c'est le
cas actuellement, reste ouverte. Développer l'aptitude à la coopération avec
d'autres armées, c'est contribuer à la préservation de notre liberté d'
action, sans entamer pour autant notre capacité à assumer seul notre défense
contre des attaques auxquelles nous sommes en mesure de faire face avec nos
propres moyens.

Mise en application de l'armée XXI au terme du processus politique

Le 24 octobre 2001, le Conseil fédéral a approuvé le Plan directeur de l'
armée et le message sur la législation militaire à l'attention du Parlement
qui se prononcera à ce sujet vraisemblablement au cours de la session de
printemps et de la session d'été 2002. Dans le cas d'un éventuel référendum,
la votation pourrait avoir lieu en été 2003. Le gros de la mise en
application de l'armée XXI (écoles de recrues, éléments de la formation des
cadres et cours de répétition) est, selon la planification du projet, prévu
au 1er janvier 2004.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES
SPORTS
Information

Le texte complet du Plan directeur de l'armée XXI est publié à l'adresse
www.vbs.ch