Une délégation du Conseil fédéral a rencontré vendredi après-midi, à Berne, des représentants des gouvernements cantonaux. Organisée dans le cadre du Dialogue confédéral qui se tient régulièrement, la réunion était centrée sur les nouvelles négociations bilatérales avec l'UE. Les autres sujets abordés ont été la mise en oeuvre de la politique fédérale, la réforme du fédéralisme et de la péréquation financière de même que la progression des travaux relatifs à la Conférence internationale du fédéralisme agendée en 2002 à St-Gall. La délégation suisse était conduite par le conseiller fédéral Kaspar Villiger, celle des cantons par le conseiller d'Etat Peter Schönenberger (SG), président de la CdC.

Plusieurs dossiers qui font actuellement l'objet de pourparlers entre l'UE et la Suisse ou sont en préparation - notamment la formation et la jeunesse, la fraude douanière ou les accords de Schengen/Dublin - touchent des tâches cantonales. Les membres des deux délégations ont échangé leurs points de vue sur la stratégie à suivre pour assurer au mieux le rapprochement des positions suisse et européenne ainsi que sur les moyens d'aplanir les divergences existant entre les deux partenaires. Le Conseil fédéral a également pris acte avec satisfaction de l'avancement des travaux visant à mettre en œuvre les premiers accords sectoriels. Ces accords doivent encore être ratifiés dans quelques Etats membres de l'UE.

Pour faciliter la mise en œuvre des mesures de la Confédération, il importe que les expériences et les intérêts des cantons soient intégrés dès le début à la réflexion. Dans ce contexte, les représentants des cantons ont informé le Conseil fédéral des mesures envisagées pour assurer la collaboration entre la Conférence des gouvernements cantonaux et les conférences de directeurs cantonaux spécialisées. Pour leur part, les représentants du Conseil fédéral ont exposé à leurs interlocuteurs les mesures par lesquelles le gouvernement central entendait associer les cantons, aussi complètement et précocement que possible, à l'élaboration des politiques fédérales.

Le prochain Dialogue confédéral aura lieu le vendredi 15 mars 2002.

Berne, le 5 octobre 2001

Luzius Mader, Office fédéral de la justice, tél. 031 / 322 41 02

André Baltensperger, Secrétariat de la CdC, tél. 032 / 625 26 70