Signature de l'accord aérien avec l'Allemagne

COMMUNIQUE DE PRESSE

Signature de l'accord aérien avec l'Allemagne

Le Conseil fédéral a autorisé le chef du Département fédéral de
l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
à signer l'accord de trafic aérien entre la Suisse et l'Allemagne. La
cérémonie de signature est prévue pour le 18 octobre 2001 à Berne.

L'accord permet à la Suisse de continuer à assurer le contrôle de la
circulation aérienne dans une partie de l'espace aérien allemand proche de
la frontière germano-suisse. Cette tâche sera assurée par l'entreprise
suisse Skyguide. D'autre part, l'accord règle les modalités de survol du
territoire allemand par les avions à destination ou en provenance de
l'aéroport de Zurich. Il limite notamment à 100'000 par année, dès février
2005, le nombre de vols autorisé au-dessus du territoire allemand. Il
introduit en outre des mesures anticipées qui ont trait à une extension des
heures d'interdiction de survoler ce territoire pendant la nuit ainsi que
pendant  les week-ends et jours fériés. L'accord assure à la Suisse un délai
transitoire suffisamment long pour que les adaptations nécessaires puissent
être mises en ouvre sans limitations pour l'exploitation de l'aéroport.

Bern, le 5 octobre 2001

DETEC Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication.
Service de presse et d'information.

Renseignements: Service de presse et d'information du DETEC, no de tél. 031
322 55 11