Accueil favorable pour la nouvelle loi fédérale sur la promotion du logement

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 1.10.2001

Accueil favorable pour la nouvelle loi fédérale sur la promotion du
logement

Le projet de loi fédérale sur la promotion du logement (LPL) a reçu,
dans l'ensemble, un accueil plutôt favorable au cours de la procédure
de consultation. La majorité des cantons et de nombreux partis ou
organisations ont toutefois exigé qu'il soit complété. La plupart des
instances consultées réclament un plus grand engagement de la part de
la Confédération, tandis que quelques unes, au contraire, demandent
que l'intervention de cette dernière se limite au strict nécessaire.

La procédure de consultation sur le projet de loi fédérale sur la
promotion du logement (LPL) a duré de début mai à fin août 2001. 89
instances ont pris position (6 partis, 26 cantons, 57 organisations).
La majorité des instances consultées approuvent, sur le principe, le
projet de loi. Elles comprennent que la Confédération renonce à
l'encouragement général de la construction de logements et recentre
ses objectifs. Elles saluent le remlacement de la loi fédérale
encourageant la construction et l'accession à la propriété de
logements (LCAP) par une nouvelle loi concise et en particulier celui
du système des avances remboursables par un système de prêts accordés
par la Confédération. Elles plébiscitent également la priorité donnée
à la rénovation de logements, à la recherche et au renforcement de la
position des organisations d'utilité publique.

Sur le principe, l'UDC ainsi que les associations romandes des milieux
de l'immobilier (FRI, USPI) se montrent critiques à l'encontre du
projet de loi, estimant qu'il n'y a pas besoin de mesures
d'encouragement sur le plan fédéral. Le canton de Zurich se prononce
également en faveur d'une cantonalisation de l'encouragement de la
construction et de l'accession à la propriété. Certaines organisations
des milieux de l'immobilier et de l'économie de la Suisse alémanique
(SVIT, HEV, economiesuisse) préconisent de se cantonner aux seules
mesures qui ne peuvent être assurées qu'au niveau fédéral. A l'opposé,
d'autres cantons (VS, NE, JU) ont un avis critique sur le projet de
loi justement parce que, selon eux, l'engagement de la Confédération
est beaucoup trop restreint.

Renseignements:
Office fédéral du logement, Ernst Hauri, tél.: 032 654 91 82