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L'instauration de zones à vitesse réduite sera simplifiée

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

L'instauration de zones à vitesse réduite sera simplifiée

Le Conseil fédéral a approuvé une modification de l'ordonnance sur la
signalisation routière qui facilitera l'instauration de zones à vitesse
réduite. Dans ce cadre, les cantons et les communes jouiront dorénavant d'un
maximum de liberté pour ordonner des mesures visant à faire respecter les
limites signalisées. En outre, les zones où la vitesse maximale est de 20
km/h et dans lesquelles les piétons sont prioritaires pourront être créées
dans les quartiers commerciaux également, et non seulement, comme jusqu'ici,
dans les quartiers d'habitation. Appelées zones de rencontre, elles se
substitueront aux rues résidentielles actuelles.

Par une révision de l'ordonnance sur la signalisation routière, le Conseil
fédéral a concrétisé aujourd'hui sa contre-proposition à l'initiative "Rue
pour tous" de l'Association transports et environnement (ATE), initiative
refusée par le peuple et les cantons le 4 mars dernier. Il estime que
l'introduction intégrale et systématique des 30 km/h qu'elle exigeait à
l'intérieur des localités ne tenait pas suffisamment compte des conditions
locales et des moyens financiers des cantons.

La modification proposée vise à simplifier la création de zones à vitesse
réduite. Il est par ailleurs prévu de remplacer les rues résidentielles par
des zones de rencontre, caractérisées par une vitesse maximale de 20 km/h et
par la priorité accordée aux piétons. A la différence des premières, les
secondes pourront également voir le jour dans les quartiers à caractère
commercial prépondérant.

Le nouveau régime facilitera l'instauration de zones à vitesse réduite en
octroyant un maximum de liberté aux cantons et aux communes pour ordonner
les mesures d'accompagnement nécessaires. Plutôt que de donner des
instructions détaillées, l'ordonnance ad hoc du DETEC se contente de fixer
des consignes minimales concernant les zones 30 et les zones de rencontre.
En revanche, les cantons devront dorénavant examiner à chaque fois, dans un
délai d'une année, si les dispositions qu'ils ont prises ont eu l'effet
escompté.

Le Conseil fédéral a par ailleurs accepté la possibilité, contestée lors de
la consultation, d'intégrer à titre exceptionnel des tronçons de route
principale dans des zones 30 si les conditions locales le justifient. Les
modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2002.

Berne, le 28 septembre 2001

DETEC    Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication
Service de presse et d'information

Renseignements: Michael Gehrken, Office fédéral des routes, tél. 031 324 14
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