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Schengen: compatible avec la tradition suisse des armes
Le Conseil fédéral répond à deux interventions parlementaires
Une adhésion de notre pays à "Schengen" n'engendrerait pas de problème insoluble pour le droit suisse en matière d'armes. La transposition des règles édictées dans le cadre des accords de Schengen serait conciliable avec le maintien de la tradition suisse des armes. Tel est le constat que dresse le Conseil fédéral dans sa réponse à une interpellation du Conseiller national Fischer (AG) et à une question ordinaire du Conseiller national Hans Ulrich Widrig (SG).
Ainsi que le Conseil fédéral le relève dans sa réponse, "Schengen" prévoit une directive assortie de règles concernant les armes à feu et les munitions. Tout comme la législation suisse, cette directive a pour objectif d'empêcher les abus dans l'utilisation des armes à feu, ceci tant dans l'intérêt de la sécurité intérieure que dans celui de la protection des citoyens.
Le Conseil fédéral soutient ces efforts. Il est convaincu que la directive de Schengen est conciliable avec la tradition suisse des armes car ses répercussions sur notre législation nationale sont limitées.
Certains domaines, tels que l'armée et la police, sont entièrement exclus du champ d'application de la directive. L'interdiction d'acquérir et de posséder des armes automatiques ne leur est par conséquent pas applicable. Les militaires pourraient donc, comme par le passé, garder leur arme à domicile. En outre, l'interdiction ne s'étend pas aux jeunes tireurs, que le Conseil fédéral considère comme relevant du secteur militaire. La remise du fusil d'assaut aux militaires libérés de leur obligation de servir demeure toujours possible, selon l'avis du Conseil fédéral, attendu que l'arme est équipée d'un arrêtoir du tir en rafale et que, de ce fait, elle n'appartient plus à la catégorie des "armes de guerre", interdites à toute personne privée. En tant qu'arme non automatique, le mousqueton ne fait de toute façon pas partie de cette catégorie.
Le Conseil fédéral entend transposer la réglementation de Schengen de sorte qu'il n'en résulte aucun surcroît de travail administratif. S'agissant de l'obligation faite aux personnes privées de déclarer leur arme, il s'efforce également de trouver une solution conforme à la tradition suisse des armes. De plus, la carte européenne de port d'arme à feu faciliterait le transport international d'armes lors de parties de chasse ou de manifestations sportives.
Le Conseil fédéral mettra tout en oeuvre pour que le tir sportif et la chasse puissent être pratiqués dans la même mesure qu'aujourd'hui. Le collectionneurs d'armes ainsi que les organismes à vocation historique et culturelle reconnus sont exclus du champ d'application de la directive et demeurent entièrement régis par la législation suisse.
Berne, le 21 septembre 2001